Produits animaux : pays tiers dont les plans de surveillance sont approuvés

4 mars 2022

Décision d’exécution (UE) 2022/367 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1200] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

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