Produits biocides : rectificatif du règlement (UE) 528/2012

2 juin 2022 - Isabelle Rondel

Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (« Journal officiel de l’Union européenne » L 167 du 27 juin 2012).

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