Produits biocides : retrait de l'utilisation de la chloramine B

28 novembre 2022 - Isabelle Rondel

Décision d’exécution (UE) 2022/2327 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2327/oj

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