Produits hautement raffinés : modalités d'agrément

Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-307 - Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.

Cette note concerne les filières de fabrication de produits hautement raffinés visés à la section XVI de l'Annexe III du règlement (CE) 853/2004. Elle précise les modalités de l'agrément sanitaire des établissements fabricant ou manipulant ces produits et prend en compte les précisions apportées par la Commission sur l'emploi des plumes.

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