Produits pharmacologiques, pesticides et contaminants : pays tiers avec plans de contrôle

24 novembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 

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