Produits phytopharmaceutiques : approbation de la substance de base "chitosane"

22 mars 2022

Règlement d’exécution (UE) 2022/456 de la Commission du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base «chitosane» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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