Produits phytopharmaceutiques : critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes

1 septembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Règlement (UE) 2022/1438 de la Commission du 31 août 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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