Produits phytopharmaceutiques : non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base

1 septembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Règlement d’exécution (UE) 2022/1444 de la Commission du 31 août 2022 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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