Produits phytopharmaceutiques : principes uniformes d’évaluation et d’autorisation en cas d'intégration de micro-organismes

1 septembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Règlement (UE) 2022/1441 de la Commission du 31 août 2022 modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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