Produits phytopharmaceutiques : refus d'approbation du « 1,3-dichloropropène »

16 mai 2022 - Isabelle Rondel

Règlement d’exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active « 1,3-dichloropropène », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

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