Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque « heptamaloxyloglucan » conformément au règlement (CE) n^o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n^o 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2315/oj