Recherche scientique : demandes d'utilisation de substances non autorisées en tant qu'additif pour l'alimentation animale

22 décembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne
 

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