Refus d'allégations autres que celles liées à la réduction du risque de maladie
Le règlement européen (UE) n°2015/402 de la Commission européenne du 11 mars 2015 concerne le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants.