Règles en matière d'interopérabilité et de compatibilité des équipements de pesage embarqués
Règlement d'exécution (UE) 2019/1213 de la Commission du 12 juillet 2019 fixant des dispositions détaillées garantissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre des règles en matière d'interopérabilité et de compatibilité des équipements de pesage embarqués conformément à la directive 96/53/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)