Résidus dans les produits animaux : approbation des plans de surveillance soumis par les pays tiers

11 août 2022 - Stéphanie PERRAUT

Décision d’exécution (UE) 2022/1390 de la Commission du 9 août 2022 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5636] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 

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