Soja OGM : autorisation de mise sur le marché du MON 87769 × MON 89788 et ses sous-produits

20 mai 2022 - Isabelle Rondel

Décision d’exécution (UE) 2022/798 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3182] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

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