Substances actives : mise à jour de la liste des produits conformes

23 mai 2022 - Isabelle Rondel

Règlement d’exécution (UE) 2022/801 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2022/801/oj

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