Substances appauvrissant la couche d'ozone : avis aux importateurs/exportateurs et aux utilisateurs en laboratoire
Avis 2023/C 70/12 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2024, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2024, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse