Substances chimiques : miseà jour des méthodes d’essai dans le cadre des procédures d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation

6 mars 2023 - Stéphanie PERRAUT

Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
 

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