Surveillance de l'eau : établissement d'une liste de vigilance relative aux substances
Décision d’exécution (UE) 2022/1307 de la Commission du 22 juillet 2022 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5098] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
