Systèmes de qualité : rectification / reformulation dans les annexes du règlement UE 2022/892

1 décembre 2022 - Stéphanie PERRAUT

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/892 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 668/2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (« Journal officiel de l’Union européenne » L 155 du 8 juin 2022) 
 

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