Transport européen de marchandises dangeureuses : dérogations nationales

1 juillet 2022 - Isabelle Rondel

Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

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