Volailles et oiseaux captifs : réfaction des indemnisations en cas de manquements sanitaires

31 octobre 2022 - Stéphanie PERRAUT

CIRCULAIRE DU 28/10/2022 RELATIVE A LA REFACTION DES INDEMNISATIONS VERSEES AUX PROPRIETAIRE DE VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX CAPTIFS EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SANITAIRES
 

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