18 mois supplémentaires pour l’encadrement des promotions et la hausse du SRP

18 mai 2020 - Pierre Christen

Vendredi 15 mai, les députés ont adopté, selon une procédure accélérée engagée par le gouvernement le 7 mai dernier, un projet de loi rassemblant diverses dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Parmi celles-ci, l’alinéa 5 de l’article 2 autorise la prolongation, « pour une période ne pouvant excéder dix‑huit mois, la durée pendant laquelle sont applicables en tout ou partie les dispositions de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 ». Retrouvez ici le texte législatif et ses évolutions. Le projet initial comportait une possibilité de prolongation de 30 mois que les députés ont abaissé à 18 mois. Le texte est actuellement en première lecture au Sénat.

Donner du temps à l'expérimentation

Afin de tenir compte de l’effet perturbateur de la crise sur les comportements de consommation, l’exécutif a donc souhaité donner du temps à l’expérimentation relative au relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP) et à l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires (< 34 % du prix de vente ou de la quantité vendue et < 25 % du chiffre d’affaires prévisionnel). L’ordonnance prévoyait en effet que l’expérimentation dure deux ans à compter de l’entrée en vigueur de chaque mesure. Soit le 1er février 2019 pour l’augmentation du SRP et le 1er janvier 2019 pour les promotions, ce qui autorisait l’expérimentation jusqu’aux, respectivement 1er février 2021 (SRP) et 1er janvier 2021 (promotions). Les 18 mois supplémentaires amèneraient ces échéances à l'horizon de l'été 2022.

Ce délai potentiel accordé par le projet de loi intervient alors que les détracteurs historiques de la loi mettent en lumière la dégradation du pouvoir d’achat qui va être provoquée par la crise économique et l'effet bloquant de la hausse du SRP pour tenir une politique de prix plus accessibles. Les entreprises positionnées sur les catégories festives, à l'instar des champagnes, déplorent, de leur côté, l'effet négatif de l'encadrement des promotions.

Un rapport d’évaluation est attendu avant le 1er octobre 2020. Il devra être remis par le gouvernement au Parlement et devra apprécier la pertinence des mesures adoptées.

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

  • Une veille complète de l’actualité du secteur agroalimentaire
  • Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques
  • Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois