2012 : l’heure des taxes a sonné

3 janvier 2012 - Pierre Christen

Le début de l’année 2012 rime avec l’entrée en vigueur des modifications fiscales pour les produits alimentaires à emporter et les boissons.

« Une situation absurde, injuste et ubuesque ! ». C’est en ces termes que l’Ania dénonçait le 19 décembre dernier le projet du gouvernement d’élever la TVA à 7 % pour l‘ensemble des produits alimentaires « préparés en vue d’une consommation immédiate ». Le dernier rectificatif de la Loi de finances pour 2011, publié au JO le 29 décembre 2011, a finalement adopté une augmentation de TVA pour « les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l’article 278 ». Le champ d’application de cette disposition prête à confusion.

Les observations du gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2011 précisent toutefois ce champ d’application. Aujourd’hui, Le Figaro a révélé un projet d'instruction fiscale publié par Bercy visant à mettre en œuvre ces principes. En clair « les produits alimentaires consommés immédiatement et dits «à emporter» subissent depuis le 1er janvier une TVA de 7%, tandis que ceux consommés plus tard conservent une TVA à 5,5% ». En pratique, des critères tels que la présence de couvert ou d’assaisonnement ou le caractère frais pour les produits de snacking orienteraient la TVA vers un niveau de 7%. « A titre d’exemple, les viennoiseries et les pâtisseries, quel que soit leur conditionnement, demeureront soumises au taux réduit de 5,5 %, dès lors qu’il ne peut être présumé que leur consommation a nécessairement vocation à être immédiate, contrairement aux sandwichs ou aux salades vendues avec des couverts, qui seront taxés au taux de 7 %. En revanche, les produits vendus sous emballage permettant leur conservation ne seront pas considérés comme des ventes à emporter et relèveront du taux de 5,5 %. De même, les yaourts vendus avec ou sans cuiller, ou encore les fruits (même vendus à l’unité), ne pouvant pas être considérés comme nécessairement destinés à une consommation immédiate, resteront donc soumis au taux réduit de 5,5 % ».

De plus, les industriels n’auront pas réussi à convaincre le gouvernement d’abandonner son projet de taxe ou contribution « sodas ». C’est ainsi que les articles 26 et 27 de la Loi de Finances 2012 publiée au Journal Officiel le 29 septembre 2011 fixent un droit d’accise à 7,16 € par hectolitre sur les boissons à sucres ajoutés ainsi que sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse. Ce qui pour une bouteille de Coca à 1,33 € TTC correspond à une augmentation de 7,5 % (prix final : 1,43 € TTC). Pour une limonade MDD, il faut compter une augmentation de 12,5 %. Logiquement, cette nouvelle taxation va d’abord mettre en difficulté les segments premiers prix.

Rappelons que le droit d’accise préexistait pour les boissons non alcoolisées (hors jus de fruits, sirops et nectars), mais qu’il était fixé à 0,54 €/hl. Le segment des nectars est le seul segment à voir apparaître un droit d’accise qui n’existait pas.

Les boissons non alcoolisées ne sont pas les seules concernées par une augmentation de la fiscalité. Bien que moins médiatique, un coup de massue frappe les boissons alcoolisées. Mesure la plus significative, l’accise sur les spiritueux passe à 1 660 €/hectolitre d’alcool pur, soit une hausse de près de 10 %. Le nouveau dispositif fiscal a été détaillé ici par nos confrères de Rayon Boissons.

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