Agroalimentaire : ce qui va changer en 2022

3 janvier 2022 - Pierre Christen

Emballages, produits bio, performance énergétique,…, le cadre réglementaire va évoluer fortement cette année, notamment en lien avec les transitions environnementales. Le point sur les principales évolutions.

Alors que les premières négociations commerciales de l’ère Egalim 2 n’ont pas livré leur verdict, leur issue sera plus que jamais cruciale pour les entreprises agroalimentaires. Les hausses des prix des matières premières, des énergies, des emballages comme des matériels les mettent sous forte pression économique. Du niveau de prise en compte par la grande distribution des demandes de hausses de tarifs dépendra la latitude pour les entreprises à mener à bien, ou non, leurs stratégies. Dans le même temps, les comportements de consommation connaissent des soubresauts alors même que la pandémie fait son grand retour.

Dans un tel climat d’incertitude, une stabilité réglementaire serait la bienvenue. Il n’en est rien. Bien au contraire, le cadre réglementaire est en pleine évolution. Alors même que les emballages ne pèsent « que » 10 % en moyenne de l’empreinte environnementale d’un produit alimentaire emballé, une grosse pression pèse sur eux en matière de réduction, d’éco-conception, de tri mais aussi de recyclage et de gestion de fin de vie. En 2022, la France devra atteindre 75 % de taux de recyclage de ses emballages. L’extension des consignes de tri, qui devait concerner l’ensemble des foyers français en 2022, n’en touche pour l’instant que la moitié. Suffisant, toutefois, pour faire évoluer les consignes de tri. Les filières de recyclage n’ont plus que trois ans pour s’organiser. Au-delà de 2025, les emballages en plastique non recyclables (ou qui ne disposent pas de filière de recyclage organisée) ne pourront plus être mis sur le marché…

Dans un an, jour pour jour, la collecte des biodéchets devra également être généralisée partout sur le territoire. De quoi, peut-être, offrir une fin de vie gérée à certains emballages compostables. Entre temps, le réemploi et le vrac continueront à être déployés, non sans difficultés. Les lignes de conditionnement devront également s’adapter aux nouvelles formes d’emballages (nouveaux substrats, éco-recharges, flacons ou sachets plus fins, etc.).

Appliquer l’interdiction des plastiques au rayon fruits et légumes

Adieu, oignons, navets, courges, radis, poireaux, oranges, clémentines et autres bananes emballés dans des barquettes ou sachets en plastique. Malgré le manque de concertation et la précipitation dénoncés par l’interprofession des fruits et légumes Interfel, plus d’une trentaine de fruits et légumes, dont l’UVC ne dépasse pas 1,5 kg, ne peuvent plus être vendus sous emballage plastique depuis le 1er janvier. Cette application de la loi antigaspillage pour une économie circulaire, traduite par décret le 8 octobre dernier, n’est pas sans poser divers problèmes : difficultés à substituer la totalité du plastique car beaucoup de solutions sont encore hybrides, casse-tête pour remplacer les liens élastiques des bottes de radis, reprise d’humidité de certains emballages composés à 100 % de cellulose (papier, carton, film cellulosique), impossibilité de trouver des étiquettes compostables à domicile, etc. Sur ce point, le ministère de la Transition écologique aurait avancé que les colles ne seraient finalement pas concernées par l’obligation d’être compostables. Ce qui pourrait nettement simplifier la question des étiquettes pour lesquelles, dans l’immédiat, les adhésifs ne se dégradent pas facilement à basse température. Les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 et qui ne sont pas exemptés disposent d’un délai de 6 mois pour écouler leurs stocks d’emballages composés pour tout ou partie de plastique.

Reste à trouver désormais des solutions pour les fruits et légumes qui disposent d’une exemption momentanée, à savoir ceux qui présentent un risque de détérioration si vendus en vrac. Exemples : les tomates allongées, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, etc., autorisés à conserver les emballages en plastique jusqu’au 30 juin 2023 maximum. Le délai porte jusqu’au 31 décembre 2024 pour les endives, les asperges, les champignons, les cerises, etc. Et jusqu’au 30 juin 2026 pour les fruits mûrs à point.

Généraliser les consignes de tri sur les emballages

Validée en septembre dernier par les Pouvoirs publics, la nouvelle Info-tri doit figurer sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques depuis le 1er janvier 2022. Les metteurs en marché ont jusqu’au 8 septembre 2022 pour mettre leurs packs en conformité. Un délai supplémentaire de six mois, jusqu'au 9 mars 2023, leur sera accordé pour écouler les stocks d’emballages fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022. Cette nouvelle signalétique, mise en place car plus de 50 % des Français peuvent trier tous leurs emballages et papiers, sans exception, vise à systématiser le geste de tri et à collecter de nouveaux emballages en plastique (en polystyrène et PET opaque par exemple) pour développer des filières de recyclage à grande échelle.

Redonner du lustre à la vente en vrac

Depuis plus de six mois, la croissance du vrac subit un coup d’arrêt inédit, principalement dans les commerces spécialisés. Célia Rennesson, directrice générale de Réseau Vrac, l’a certifié en fin d'année dernière, en s’appuyant sur un sondage réalisé du 1er au 14 décembre auprès de 400 commerçants et fournisseurs. Le constat est sans appel : si rien n’est fait, 40 % des commerçants vrac interrogés craignent de devoir fermer boutique dans les six prochains mois.  L'association estime que ces épiceries ont perdu environ 30% de leur fréquentation depuis mai 2021. La crise sanitaire est passée par là. De même que le développement de la concurrence, chez les indépendants comme en grande distribution. Le nombre de magasins spécialisés est passé d’une vingtaine en 2015 à 900 aujourd’hui. Réseau Vrac a demandé dans un courrier adressé début décembre au ministère de la Transition écologique, que l’Etat lance une campagne de communication nationale pour inciter à acheter en vrac. Et qu’il apporte son aide aux épiceries en difficultés. L’association a également interpellé tous les candidats à la présidentielle 2022 à travers cinq propositions pour pérenniser la filière vrac.

Un nouveau cadre pour les produits bio

Le nouveau règlement européen bio (2018/848) est entré en application le 1er janvier 2022. Ce texte modifie la législation sur la production, la transformation et l’importation de produits biologiques. Davantage de productions peuvent être certifiées bio, comme le sel, le maté, les cœurs de palmier… Pour l’aromatisation, ne sont plus utilisables que les arômes naturels de X, les extraits, aromates et ingrédients aromatisants, qu’ils soient certifiés bio ou non. Toutefois, s’ils ne sont pas certifiés, ils seront comptabilisés dans la limite des 5 % d’ingrédients non bio.

Pour être importés, les aliments produits hors Union Européenne devront désormais suivre les mêmes règles que ceux produits sur le sol européen. En revanche, les produits portant la mention «Agriculture UE » peuvent désormais contenir 5 % d’ingrédients venant d’ailleurs, contre 2 % jusqu’à présent. Enfin, le règlement d’exécution 2021/1165 précise les nouveaux ingrédients, enzymes et additifs utilisables dans les produits bio, ainsi que les produits de nettoyage et de désinfection. Certains ingrédients non bio pourront encore être utilisés jusqu’au 1er janvier 2024.

Entrant aussi en application le 1er janvier, une mesure de la loi Egalim a fixé un minimum de 50 % d’aliments de qualité et durables (label rouge, AOP, HVE…) , dont 20 % de produits bio en restauration collective. De quoi ouvrir de précieux marchés aux produits bio, alors même que la dynamique de la demande tend à ralentir.

Le retour des profils nutritionnels

2022 devrait sonner le retour des profils nutritionnels. La Commission européenne a l’intention de proposer cette année une nouvelle législation qui les remettrait au goût du jour, sachant qu’ils auraient dû être définis en... 2009, en lien avec les allégations nutritionnelles. L’Efsa organise une consultation publique jusqu’au 9 janvier 2022 et rendra un avis scientifique en ce début d’année. Cette consultation va de pair avec celle d’un étiquetage nutritionnel harmonisé obligatoire. La Commission européenne doit aussi se prononcer sur ce sujet cette année. Un dispositif de type Nutri-Score pourrait être généralisé.

Bien-être animal : des évolutions

Côté bien-être animal, 2022 devrait signer la fin de l’élimination des poussins mâles grâce aux techniques de sexage in ovo. Elles demandent toutefois des investissements pour s’équiper de machines ad hoc. La mesure a pris un peu de retard en 2021, mais le projet de décret devrait être validé en ce début d’année. Dans le domaine des porcs, le 1er janvier a acté la fin de la castration à vif des porcelets. Les éleveurs qui souhaitent poursuivre la castration de leur porcs doivent le faire par voie chimique ou avec une anesthésie. Là encore, des surcoûts sont à prévoir.

Performance énergétique

La cinquième période des CEE (Certificats d’économies d’énergie) a débuté le 1er janvier 2022. Elle couvre une période de quatre ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Ses conditions sont définies dans le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021. L’obligation d’économies est fixée à 2 500 TWh cumac (à raison de 625 TWh cumac par an), dont 730 pour des opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cela représente une hausse de 17 % par rapport à la quatrième période. La part des programmes (comme Pro Refei, Pro SMEn, Inveest,…) dans le volume total d’obligation est limitée à 8 %. Il n’y aura plus de bonification de la prime en cas de signature d’un contrat de performance énergétique. Pour autant, ce dispositif de suivi reste pertinent, d’autant plus que la cinquième période se caractérise aussi par un pilotage renforcé (déclaration annuelle des ventes d’énergie, publication annuelle de la liste des obligés, suivi trimestriel des CEE engagés). Le montant de la pénalité pour les MWh cumac manquants (obligation non tenue) est de 15 € pour les CEE « classiques » et de 20 € pour les CEE « précarité ». Ceci pourrait inciter les obligés à miser davantage sur ces derniers, au détriment de l’industrie.

Toujours du côté des énergies, l’Etat poursuit son encouragement à l’effacement électrique. Pour la deuxième année consécutive, la rémunération est en hausse. Elle s’élève à 59 620 €/MW pour 2022, contre 55 800 €/MW en 2021, soit une augmentation de 6,85% en un an.

L’année 2022 marque un nouveau jalon dans la mise en application de la F-Gas (règlement UE n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés). Depuis le 1er janvier, il est interdit de commercialiser:

- Des réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés) contenant des HFC dont le PRP (potentiel de réchauffement de la planète) est supérieur ou égal à 150 ;

- Des systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d’une capacité nominale supérieure ou égale à 40 kW qui contiennent des gaz fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150.

La prochaine échéance pour les systèmes frigorifiques aura lieu au 1er janvier 2025 avec l’interdiction de mise sur le marché des systèmes de climatisation bi-blocs qui contiennent mois de 3 kg de gaz à effets de serre fluorés et qui contiennent des gaz avec un PRP supérieur à 750. En attendant, un réexamen de la réglementation FGas est prévu courant 2022, pour une entrée en vigueur en 2024/2025.

Pathogènes : de nouvelles normes

Dans le domaine de la sécurité des aliments, 2022 verra aussi la publication de nombreuses normes. Avec en février, l’ISO 4833-1/AMD1 et l’ISO 4833-2/AMD1 pour le dénombrement des microorganismes capables de se développer à 30°C. En mai, suivra l’ISO 21872/AMD1 pour décrire la méthode de détermination de Vibrio spp. Et en juin : l’ISO 23418 sur le séquençage du génome entier ou WGS. Interviendront en octobre, l’ISO 16654/AMD2 pour la recherche d’Escherichia coli O157 et en novembre : l’ISO 10272-1/AMD1 et l’ISO 10272-2/AMD1 pour la détermination de Campylobacter spp. Enfin, est attendue, en Décembre, l’ISO 20976-2 concernant les tests d’inactivation et l’ISO 15213-1 pour la détermination de Clostridium spp.

Les modalités de mise en œuvre de l’ISO 19036 devraient être officialisées incessamment sous peu, l’échéance pour l’élaboration de la base de données ayant été fixée au 1er janvier 2022. Cette norme permettra aux laboratoires d’estimer l’incertitude de mesure pour les déterminations quantitatives.

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