Négociations commerciales, fiscalité, sécurité des aliments, énergie, normes, Novel Food... Process Alimentaire fait le point sur les évolutions qui vont impacter l'activité agroalimentaire en 2018.

Négociations commerciales : le pari du gouvernement

Fruit des Etats généraux de l'Alimentation, un projet de loi va être présenté au Parlement avant la fin du 1er semestre en vue de réformer le cadre des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Mesure emblématique, le seuil de revente à perte sera élevé de 10 % afin de mieux prendre en compte les coûts logistiques et de distribution. L'autre changement clef est l'encadrement des promotions, qui seront limitées à 35 % en valeur et 25 % en volume. Le pari du gouvernement est de compliquer le jeu des distributeurs engagés dans la guerre des prix. Une façon de rééquilibrer mais sans doute pas de révolutionner l'équation fondamentale d'un marché alimentaire qui repose sur un aval concentré autour de quelques centrales d'achats pour des milliers de fournisseurs.

Commerce-Marketing : le règlement "Données personnelles" s’applique en mai

C'est un texte largement méconnu, et pourtant fondamental y compris dans l'agroalimentaire. Le règlement européen 2016/279 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entre en application le 25 mai 2018. Ce texte renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il va impacter la gestion de vos données clients.

Fiscalité : modulation de la « taxe soda » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

En 2013, la « taxe soda » des boissons sans alcool avait été fixée à 7,53€/hl. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (promulgué le 30 décembre) la module en fonction du taux de sucre à partir de juillet 2018. La taxation va désormais commencer dès 0,5g de sucre ajouté par 100 ml (3 € par hectolitre de boisson) et devient croissante jusqu’à 15g/ml (23,5€). Ensuite, la taxe est augmentée de 2€ par kg supplémentaire. Plus le taux de sucre augmente, plus la note devient salée.

Sécurité des aliments : un critère Campylobacter modulable pour les poulets de chair

Le règlement européen n°2017/1495, qui définit un critère d’hygiène des procédés pour Campylobacter, entre en application à partir du 1er janvier 2018. L’objectif est de réduire la prévalence du pathogène sur les carcasses de poulets de chair. Le critère (fixé à 1 000 UFC par gramme après ressuage pour 50 échantillons) est modulable sur plusieurs années. Depuis le 1er janvier 2018, il donne un objectif de 40 % d’échantillons contaminés tolérés (lire Octobre 2017, p98). Ce document fait suit à un avis de l’Efsa de 2011 sur les mesures de contrôle tout au long de la chaîne de production.

Sécurité des aliments : les teneurs en acrylamide de référence en application dès le 11 avril

Le règlement européen n°2017/2158 qui établit des mesures d’atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires entre en vigueur le 11 avril prochain. Le texte impose aux fabricants d’intégrer le risque acrylamide dans la démarche HACCP. Ces derniers devront recenser les étapes de traitement des denrées susceptibles d’entraîner la formation du composé néoformé et déterminer des actions visant à réduire sa présence dans ces dernières. Le texte fixe des exigences d’échantillonnage (annexe III) ainsi que les teneurs de référence (annexe IV).

Certification : des changements à venir dans les référentiels

La publication de la version 7 du document Benchmarking Requirements de la GFSI (Global Food Safety Initiative) a conduit à une actualisation des référentiels de certification. La version 4.1 du référentiel privé FSSC 22 000 est obligatoire depuis le 1er janvier. Parmi ses principales modifications, elle rend obligatoire les audits inopinés. L’IFS a de son côté opté pour une version 6.1 du référentiel food qui ajoute les notions de lutte contre la fraude alimentaire et de gestion des contaminations croisées pour les allergènes. Quand au BRC (British Global Standard), la version 8 a été mise en consultation publique fin 2017.

Pour en savoir plus, lire notre numéro de Janvier 2018.

Certification : l’ISO 22 000 version 2018 attendue pour le second semestre

La nouvelle version de la norme internationale ISO 22 000, dédiée au management de la sécurité des aliments, est actuellement au stade d’enquête, soit l’avant dernière étape avant une publication prévue pour juin 2018. L’objectif : simplifier la documentation. Parmi les modifications actées, la norme arborera une structure commune aux autres normes (à l’instar de l’ISO 9001:2015 ou de l’ISO 14 001:2015). Certains termes et définitions seront également simplifiés . Pour s’y préparer, l’Afnor programme d’ores et déjà des webinars courant janvier animés par l’expert Olivier Boutou (dont l’interview est à retrouver dans notre numéro de janvier).

Santé et sécurité au travail : la norme attendue pour mars

Prévue pour mars 2018, la norme ISO 45 0001 viendra mettre noir sur blanc les principes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Elle remplacera le référentiel britannique OHSAS 18 001. La norme abordera la structure commune caractéristique des normes de management. Parmi les nouveautés, elle introduit les notions de leadership et de qualité de vie au travail (lire Novembre 2017, p90).

Bisphénol A : règlement européen et nouveau protocole d’évaluation

Le projet de règlement européen sur le bisphénol A (BPA) a été voté par la Commission européenne le 25 septembre par tous les Etats Membres sauf la France.La ratification par le Parlement, elle, était attendue fin 2017. Ce texte, qui fixe la limite de migration spécifique à 0,05 mg / kg de poids corporel, ne figure donc pas encore au Journal Officiel. Sa publication pourrait s'opérer fin janvier ...

En attendant, un groupe de travail international mis en place par l'Efsa (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) a élaboré un protocole pour ré-évaluer la toxicité du Bisphénol A, approuvé lors d'une réunion à Parme le 30 novembre dernier. L’Efsa mettra en place un nouveau groupe de travail en 2018 et commencera à collecter les documents et les données scientifiques nécessaires, qui incluront notamment le rapport de l'étude américaine Clarity-BPA.

Huiles minérales : l’ordonnance allemande comme source d’inspiration

La Commission Européenne a annoncé en janvier 2017 un plan de contrôle de deux ans sur les hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Sans attendre, l’Allemagne prend les devants et se prépare à transformer son projet d’ordonnance sur les huiles minérales en ordonnance. Qu’elle va notifier auprès de la Commission Européenne dès 2018. En l’absence de réponse suffisamment rapide de la part de Bruxelles, l’Allemagne pourrait amender ce texte et le faire entrer en vigueur dans son pays. Il fixe une limite de migration spécifique à 0,5 mg /kg d’hydrocarbures d’huiles minérales provenant des emballages dans les aliments. Il exige la mise en place d’une barrière aux huiles minérales, en particulier dans les emballages issus de cartons recyclés. La DGCCRF suit de près ce sujet et l’ordonnance allemande pourrait être une source d’inspiration pour la France.

Traçabilité : l'utilisation de la Blockchain s'accélère

Début décembre 2017, avec l’ordonnance n° 2017-1674, Paris est devenue la première place financière en Europe à définir un régime juridique adapté pour le transfert de propriété de titres financiers par un dispositif d’enregistrement électronique partagé, connu également sous le nom de "Blockchain". La légitimation d'une technologie dont la principale application en agroalimentaire réside dans la traçabilité des informations à destination des consommateurs. Il s'agit en effet d'une base de données inaltérable, structurée en blocs de faits cryptés et fonctionnant en autonomie (sans tiers de confiance). Sur cette base, GS1 élabore une nouvelle solution pour connecter les plate-formes collaboratives de gestion des agendas dans le domaine logistique. Bureau Veritas de son côté entre en phase de test pour son projet Origin, un système d’audits utilisant la Blockchain.

Performance énergétique : nouveau palier dans le phase down et la mutation du marché des fluides frigorigènes fluorés

Au 1er janvier 2018, les quotas de production imposés par la réglementation F-Gas aux fabricants de molécules sont diminués de 37 % par rapport à la moyenne 2009-2012. Pour Frédéric Bazantay, directeur du Pôle Cristal, il s'agit de l'un des facteurs expliquant la mutation du marché du froid. "Du fait de l'interdiction du R404A en 2020, le marché des fluides frigorigènes est obligé d'accélérer sa transition. Les prix flambent : le prix au kilo du R404 A a été multiplié par dix en trois ans", analyse-t-il. Retrouvez l'interview complète dans le numéro de décembre 2017.

Performance énergétique : la quatrième période des certificats d'économies d'énergie débute au 1er janvier

Les textes encadrant l'évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la période 2018-2020, dite 4ème période, sont parus au journal officiel le 31 décembre 2017. Le décret 2017-1848 du 29 décembre 2017 modifie la partie réglementaire du code de l'énergie. Un arrêté du 29 décembre 2017 modifie celui du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur. L'objectif d'économies d'énergie de la 4ème période fixé par le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 s'élève à 1200 TWh cumac (cumulé actualisé), hors ménages en situation de précarité énergétique. C’est un doublement de l’objectif par rapport à la période précédente qui visait une économie de 700 TWh cumac (entre 2015 et 2017).

Innovation : entrée en application du nouveau règlement Novel Foods

Entré en application le 1 janvier 2018, le nouveau règlement Novel Foods (UE 2015/2s283) régit la commercialisation des aliments et ingrédients non présents dans l’Union Européenne avant 1997. Il introduit plusieurs modifications majeures par rapport à la précédente version (CE 258/97).

Tout d’abord, le champ d’application est élargi et de nouvelles catégories entrent clairement sous cette législation, comme les insectes entiers et leurs parties, les nanomatériaux qui n’ont pas déjà été autorisés, les dérivés de cultures cellulaires ou tissulaires obtenues à partir d'animaux, de végétaux, de micro-organismes, de champignons, d'algues ou de matériaux d'origine minérale et les aliments composés de certaines micelles ou de certains liposomes. Sont aussi concernés les vitamines,les minéraux ou d'autres substances résultant d'un nouveau procédé de production ou constitués de nanomatériaux, ainsi que les ingrédients utilisés exclusivement dans les compléments alimentaires avant le 15 mai 1997. Les aliments issus d’animaux clonés font également partie des Novel Foods tant qu’ils n’ont pas de réglementation propre.

La procédure d’autorisation est aussi modifiée pour être centralisée et plus rapide. Le dossier est d’abord soumis à la Commission européenne et l’Efsa rend un avis sur la sécurité et la qualité nutritionnelle du Novel Food. La Commission européenne présente ensuite au Comité (Parlement et Conseil européens) un projet d'acte d'exécution puis les États membres décident ou non de l’autorisation du Novel Food. Ils fixent les conditions d'utilisation s’il est validé. L’autorisation est publiée au journal officiel et la liste des Novel Foods est mise à jour.

Autre changement, une procédure a été prévue pour les aliments traditionnellement consommés dans les pays tiers depuis au moins vingt-cinq ans, dans le cadre du régime alimentaire habituel d'un nombre significatif de personnes. Ils doivent être issus de la production primaire.

Les nouvelles autorisations de Novel Foods étant génériques (une autorisation étant valable pour tout le monde), il existe également une procédure de protection de données pour cinq ans pour les entreprises qui apportent des preuves scientifiques nouvellement établies ou des données couvertes par la propriété exclusive.

Emballages : un nouveau barème d'éco-contributions chez Citéo

Après que Léko ait renoncé à poursuivre ses activités, Citéo (anciennement Eco-Emballages et Ecofolio) reste le seul organisme en course agréé pour la REP 2018-2022. Trois changements majeurs entrent en vigueur dans ses barèmes : la contribution au poids évolue suite à la révision du tarif par matériau, la référence devient l'Unité de Vente Consommateur (UVC) et le principe d'éco-modulation continue de s'appliquer avec de nouveaux bonus et de nouveaux malus. Voir les détails ici : texte Légifrance sur les éco-modulations.

Barème Citéo 2018/2022