Ingrédients

Allégations : se préparer à la nouvelle donne

20 avril 2010 - Pierre Christen

La faible proportion d’avis positifs dans l‘évaluation des allégations augure d’un bouleversement du panorama des aliments santé et des compléments alimentaires. Les efforts engagés en R&D et en justification scientifique produiront-ils un retour sur investissement ? Dans le numéro d’avril de Process alimentaire, Cécile Rauzy, chef de projet Qualité Nutrition à l’Ania, parmi les meilleurs connaisseurs du dossier, nous fait un point à date. Elle a été interrogé lors d’une formation organisée à Paris par Adria Développement et Archimex. Extraits.

Contexte

Rappelons que le règlement (CE) 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé est entré en vigueur le 19 janvier 2007. Le principe : seules les allégations préalablement évaluées par l’Efsa et autorisées peuvent être utilisées pour des aliments qui doivent, de plus, être en conformité avec les profils nutritionnels.

Les allégations nutritionnelles

« Nous avons aujourd’hui une vision claire de ce que seront les allégations nutritionnelles, affirme Cécile Rauzy. Près de 85 % des allégations existant sur le marché sont rejetées. Les industriels vont devoir mettre leur emballages sous conformité sous six mois ». Les allégations nutritionnelles jusqu’alors autorisées au plan national mais absentes de l’annexe du règlement (CE) 1924/2006 et des deux révisions de cette annexe devront disparaître. La DGCCRF indique qu’il lui est désormais impossible d’accorder un délai supplémentaire pour la mise en conformité des emballages, mis à part un délai opérationnel.

Les allégations de santé génériques

La liste des allégations de santé génériques autorisées, c’est-à-dire accessibles à tous à condition de respecter les conditions d’utilisation, dépend des avis de l'Efsa. Un premier lot d'avis a été publié en octobre 2009. Seul un tiers des allégations évaluées a reçu un avis positif. Le second lot d’avis, publié en février 2010, n'a obtenu que 1,8 % d'avis positifs. Il reste encore deux lots d’avis à être publiés. Ces résultats ont déclenché la stupeur des industriels concernés. Tout ne semble pas joué pour autant. « Nous avons reçu une précision orale de la Commission, annonce Cécile Rauzy. Une possibilité est donnée aux opérateurs pour compléter les dossiers ayant reçu un avis négatif à cause de preuves insuffisantes ou par manque de caractérisation ». Une deuxième chance est donc offerte aux probiotiques et aux substances botaniques.

Les allégations de santé spécifiques

Ces allégations sont soit innovantes ou fondées sur des données propres (art. 13.5), soit se référant à la réduction d'un facteur de risque de maladie ou à la santé et au développement de l'enfant (art. 14). Elles demandent la constitution d’un dossier spécifique, avec un niveau d’exigence proche du monde pharmaceutique. Une seule allégation relevant de l'article 13.5 a obtenu un avis positif. Trois allégations se référant à la réduction d'un facteur de risque de maladie ont été autorisées. Six allégations se référant à la santé et au développement de l'enfant ont reçu un avis positif (voir tableau).

Les profils nutritionnels

« Le dossier est entre les mains du président de la Commission, José Manuel Barroso, et de son cabinet. Il vient d’être ré-élu. Pour l'instant, nous n'avons aucune visibilité sur ce dossier », affirme Cécile Rauzy.

 

Les allégations de santé autorisées (à date):

  • Article 14.1 (a) – Allégations santé se référant à un facteur de risque de développement d’une maladie.

Phytostérols réduction du cholestérol sanguin qui est un facteur de risque pour les maladies coronariennes 2g/j Unilever Règlement (CE) n°983/2009

Esters de phytostanols réduction du cholestérol sanguin qui est un facteur de risque pour les maladies coronariennes 2g/j McNeil Nutritionals Règlement (CE) n°983/2009

Chewing-gum édulcoré au xylitol réduction de la plaque dentaire qui est un facteur de risqué du développement des caries 2-3g/3 fois par jour (après les repas) Leaf Suomi Oy Règlement (CE) n°1024/2009

  • Article 14.1 (b) Allégations santé se référant au développement et à la santé de l’enfant.

Acide α-linolénique (ALA) et acide linoléique (LA), acides gras essentiels nécessaires pour la croissance normale et le développement de l’enfant - 1% de l’énergie totale/j (LA) et 0.2% (ALA) - Unilever - Règlement (CE) n°983/2009

Calcium et vitamine D - nécessaires pour la croissance normale et le développement de l’enfant. Pour les aliments source de calcium de vitamine D - Yoplait Dairy Crest - règlement (CE) n°983/2009

Vitamine D - nécessaire pour la croissance normale et le développement de l’enfant - Pour les aliments source de vitamine D - Association de la Transformation Laitière Française (ATLA) - Règlement n°983/2009

Calcium - - nécessaire pour la croissance normale et le développement de l’enfant - Pour les aliments source de calcium Association de la Transformation Laitière Française (ATLA) - Règlement n°983/2009

Phosphore - nécessaire pour la croissance normale et le développement de l’enfant – Pour les aliments « source de phosphore » - Danone - Règlement 1024/2009

Protéines nécessaire pour la croissance normale et le développement osseux de l’enfant Pour les aliments « source de protéines - » Association de la Transformation Laitière Française (ATLA) - Règlement (CE) n°983/2009

  • Article 13.5 – Allégations santé basés sur des preuves scientifiques nouvelles et /ou demandant une protection des données propres.

Concentré de tomate hydrosoluble aide à maintenir une agrégation plaquettaire normale, ce qui contribue à une circulation sanguine saine. 3g/j ou 150 mg dans 250mL Provexis Natural Products Décision 2009/980/EU

Process Alimentaire - Formules d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L’AGROALIMENTAIRE

● Une veille complète de l’actualité du secteur agroalimentaire
● Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques
● Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois