Dans la nouvelle réglementation européenne, si le terme « naturel » est employé lors de la vente conjointement avec le nom de la source de l’arôme, la partie aromatisante doit être obtenue « exclusivement ou à au moins 95% » à partir du matériau de base visé.

Le compromis adopté par le Parlement Européen le 8 juillet dernier sur les additifs, les enzymes et les arômes constitue une avancée majeure de la future réglementation communautaire. La finalisation des quatre nouveaux règlements devrait maintenant s’accélérer par un vote du Conseil et une publication des textes d’ici la fin de l’année. Synthèse des points les plus importants de ces textes.

Procédure d’autorisation commune. « La nouvelle réglementation se traduira par une simplification pour les entreprises et par une protection renforcée pour les consommateurs », a souligné Asa Westlund, député PSE-SE et rapporteur du projet. La « procédure d’autorisation commune » des additifs, des enzymes et des arômes est en effet guidée par la volonté de soumettre à une évaluation scientifique transparente et centralisée toute nouvelle mise sur le marché communautaire. L’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) veillera à ce que les différents critères de protection de la santé humaine et de protection du consommateur soient respectés. Elle disposera de neuf mois (contre six initialement prévus) pour donner son avis (article 5). La nouvelle législation prévoit ensuite que chaque autorisation fasse l’objet d’un règlement présenté par le Conseil Européen, avec une adoption selon les règles de comitologie pour gagner en réactivité. Revers de la médaille à cette transparence, les avis publiés de l’AESA empêcheront la confidentialité et la protection des données. Ce qui pourrait selon certains fournisseurs favoriser le développement de l’espionnage industriel et la baisse de créativité en R&D.

Des additifs mieux encadrés. Le deuxième texte voté par le Parlement Européen porte sur les additifs (colorants, édulcorants, conservateurs, antioxydants…). Il introduit de nouvelles conditions pour leur évaluation, leur utilisation et leur étiquetage. En effet, l’article 12 de ce texte prévoit notamment qu’en cas de « modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l'emploi des nanotechnologies », l’additif produit est considéré comme un additif différent. Ce qui induit une modification des spécifications des listes communautaires. Par contre, chaque État Membre peut continue à interdire l’emploi de certains additifs dans les produits traditionnels fabriqués sur son territoire (article 20 et annexe IV). Pour la France, il s’agit du pain de tradition française, des conserves de truffes de tradition française, des
conserves d'escargots de tradition française et d'oie et de canard de tradition française. Dernière modification importante qu’apporte ce texte dans son article 24, la mise en place d’une exigence d’étiquetage supplémentaire concernant certains colorants alimentaires dont les risques sanitaires ont été prouvés. Allant dans le sens des associations de consommateurs comme le BEUC et plusieurs agences sanitaires nationales, les parlementaires européens ont ainsi souhaité – sans les interdire – mieux encadrer leur utilisation. Les industriels devront appliquer sur leurs emballages la mention obligatoire "nom ou numéro E du ou des colorants: peut avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants". La liste positive des colorants soumis à cette réglementation se trouve dans l’annexe V du projet de règlement : elle comprend pour le moment le Jaune orangé S (E 110), le Jaune de quinoléine (E 104), la Carmoisine (E 122), le Rouge allura (E 129) , la Tartrazine (E 102) et le Ponceau 4R (E 124). Dans son avis publié fin mars 2008, l’AESA avait jugé insuffisantes les preuves scientifiques avancées par l’étude de l’Université de Southampton (UK) concernant l’impact de ces colorants sur l’hyperactivité des enfants.

Les arômes « naturels ». Le troisième projet de règlement traite de la question des arômes sur laquelle la France – un des premiers pays producteurs européens - a été particulièrement active. La nouvelle réglementation introduit des conditions plus strictes d’utilisation du qualificatif « naturel » pour les aromatisants. Ce qui pourrait rendre complexe sa mise en application … Car si le terme « naturel » est employé lors de la vente conjointement avec le nom de la source de l’arôme, la partie aromatisante doit être obtenue « exclusivement ou à au moins 95% » à partir du matériau de base visé (Article 16). « Cette possibilité de personnalisation de l’arôme naturel est bien fondée. Elle clarifie la situation actuelle en répondant à la pratique en place chez les aromaticiens pour personnaliser leurs créations, se satisfait Isabelle Girod-Quilain, déléguée générale du SNIAA, Syndicat National des Industries Aromatiques Alimentaires. En effet, le droit français stipule, conformément au décret 91-366 du 11 avril 1991, que le qualificatif « naturel » ne peut être employé que si la partie aromatisante est « essentiellement » fabriquée à partir de la denrée alimentaire ou de la source d'arôme. « Dans la pratique, cela se traduit par des formulations d’arômes naturels - à source citée - à au moins 90% de la source avec 10% maximum pour le bouquet de personnalisation, ajoute Isabelle Girod-Quilain. Dans le texte final communautaire, les parlementaires européens ont donc été convaincus du bien fondé de cette pratique mais ils resserrent un peu plus la vis avec seulement 5% de marge de manœuvre « créative ». « Cela impliquera bien sûr des modifications sur les formulations actuelles avec une incidence sur les flaveurs et les prix », prévient Isabelle Girod-Quilain.

Des enzymes plus sûrs . Le quatrième et dernier texte refermant cette nouvelle réglementation concerne les enzymes, très utilisés en agroalimentaire mais évalués jusqu’à présent dans seulement trois pays en Europe que sont le Royaume-Uni, la France et le Danemark. Le texte précise que les enzymes ne seront autorisés qu’à condition de « ne pas induire le consommateur en erreur », et en particulier par rapport à « la nature, la fraîcheur, la qualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel du produit ou du mode de production ou sa qualité nutritionnelle. »

La prochaine et dernière étape des quatre propositions de règlements sera donc le vote final du Conseil permettant publication des textes en vue de leur mise en application. Ce vote devrait intervenir d’ici la fin de l’année. Dans l’attente de l’évaluation des tous les additifs, enzymes et arômes et de l’établissement des listes positives via les procédures d’autorisation, un modus operandi est de toute façon prévu pour permettre la commercialisation des produits déjà sur le marché !

L’ensemble du texte voté par le Parlement Européen en deuxième lecture le 8 juillet 2008 (Français)