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Compte Pénibilité : un dispositif à simplifier

19 janvier 2015 - Marjolaine Cérou

Pour Coop de France, le compte pénibilité est impossible à mettre en œuvre en raison de sa complexité.

A l’issue de sa réunion du 15 janvier 2015, le Conseil d’administration de Coop de France a renouvelé son appel aux entreprises coopératives agricoles à ne pas appliquer, en l’état, le dispositif de pénibilité, confirmant ainsi la décision prise lors du congrès de l’organisation, le 19 décembre dernier. « Ce dispositif est, en effet, jugé impossible à mettre en œuvre en raison de sa complexité et fait peser sur les entreprises, outre une charge de travail considérable, un risque important de contentieux individuels », a justifié l’organisation représentant les coopératives agricoles et agroalimentaires.

Entré en vigueur au 1er janvier 2015, le Compte Pénibilité est l’un des chapitres de la réforme des retraites engagée par le gouvernement. Il a pour objectif de donner la possibilité

aux salariés du secteur privé, et soumis à des conditions de travail pénibles, de disposer d’un compte où ils comptabiliseront des points en fonction de leurs conditions de travail. Trois possibilités leur sont données : partir à la retraite de manière anticipée, bénéficier d’un droit à la formation ou travailler à temps partiel. Sur les dix facteurs prévus au départ, quatre d’entre eux (travail de nuit, répétitif en équipes successives et alternantes, travail exercé en milieu hyperbare) viennent d’entrer en application. Les autres ont été reportés à 2016.

Que reproche-t-on au Compte Pénibilité ?

La mise en application de ces critères à l’échelle de l’entreprise fait débat au sein des organisations et chez les partenaires sociaux.

Concernant la méthodologie, la publication du décret n°1014-1159, à l’automne dernier, a défini des seuils pour identifier les professionnels éligibles au dispositif. Ainsi, pour le travail en équipes successives alternantes par exemple, les opérateurs concernés devront être en exercice au moins une heure entre minuit et cinq heures du matin, et cela 50 nuits par an au minimum. En revanche, d’autres notions sont plus complexes à mettre en place, à l’instar du travail répétitif où le texte raisonne en temps de cycle inférieur ou égal à une minute, pendant une durée de 900 heures. Des notions jugées trop obscures par les professionnels. En sachant que, les délais de mise en application ont été très brefs.

Au delà de la méthode, c’est l’apparition de tensions sociales, dues au système de compensation, qui inquiète les organisations. Le risque étant de créer du contentieux et des inégalités entre les salariés.

Une mission parlementaire en cours

Dans ce contexte, Coop de France appelle à une simplification du dispositif, en privilégiant notamment des démarches collectives associant les partenaires sociaux. En attendant, l’organisation a salué la mission confiée par le Premier ministre à MM. Christophe Sirugue et Gérard Huot et « souhaite qu’elle permette rapidement la mise à place d’un dispositif simplifié, sécurisé et favorisant les actions de préventions dans les entreprises ». La mission devrait délivrer son premier bilan au printemps 2015.

Pour en savoir plus sur l'application du Compte Pénibilité au secteur agroalimentaire, retrouvez nos deux articles: "Compte Pénibilité, des difficultés à lever" et "Bigard évalue la pénibilité grâce à des capteurs" dans notre numéro de Janvier 2015.

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