Contentieux Airbus : les sanctions commerciales sont suspendues pour cinq ans
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, et Katherine Tai, représentante américaine au commerce, sont parvenus le 15 juin 2021 à un accord sur les aéronefs civils gros porteurs (Airbus et Boeing). Un litige vieux de près de 17 ans. « Avec cet accord, nous avons franchi une étape importante dans la résolution du différend commercial le plus long de l’histoire de l’OMC. Cela démontre le nouvel esprit de coopération qui règne entre l’Union Européenne et les États-Unis », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Un premier accord, le 5 mars 2021, avait acté une suspension pour quatre mois (du 11 mars au 11 juillet) des droits additionnels imposés de part et d’autre de l’Atlantique. Ce nouvel accord du 15 juin prévoit désormais la suspension bilatérale pour cinq ans des sanctions tarifaires appliquées dans les échanges commerciaux transatlantiques. Les États-Unis vont suspendre les droits de douanes additionnels sur 7,5 milliards de dollars de produits européens (dont 3 milliards de dollars environ de produits français). Les droits de douanes additionnels que l’Union européenne imposait depuis le 10 novembre dernier sur 4 milliards de dollars de produits américains seront également suspendus.
La décision suscite un profond soulagement pour les exportateurs français de vin tranquilles et de spiritueux, qui pâtissaient de droits de douanes additionnels américains de 25 %. Initiées en octobre 2019 et renforcées en janvier 2021, ces taxes ont fortement perturbé les échanges. La Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS) estime que ces sanctions ont entraîné une chute des importations américaines de vins français de 450 millions d’euros. Si elle se dit satisfaite de cet accord, elle attend encore des autorités européennes et américaines qu’elles trouvent un règlement définitif à ces sanctions jugées « injustes », imposées à un secteur étranger au différend initial. « Nous espérons une résolution complète et dans les plus brefs délais du conflit aéronautique. Cela demeure la seule voie pour supprimer de façon définitive le risque de taxes sur nos produits et contribuer pleinement à la pérennité des relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis», déclare César Giron, président de la FEVS. « Nous espérons également que les autorités françaises concrétiseront les promesses d’aides à notre filière depuis plus d’un an. Ces difficultés montrent aussi la nécessité pour l’Union européenne de se doter d’outils de soutien en faveur des secteurs pris en otage dans de tels conflits », affirme-t-il.
La Fédération des Exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) réunit environ 550 entreprises exportatrices de vins et spiritueux de France, représentant ensemble 85% des exportations françaises de vins et spiritueux. En 2020, ces exportations ont atteint 12,1 milliards d’euros pour un excédent commercial de 11 milliards d’euros. Les États-Unis sont le premier marché des vins et spiritueux français, avec un chiffre d’affaires de 3,1 milliards d’euros en 2020.