Covid-19 : Les arrêts de travail deviennent de l’activité partielle, dès le 1er mai

20 avril 2020 - Stéphanie PERRAUT

Le vendredi 17 avril 2020, dans un communiqué diffusé conjointement par les ministères du Travail et de la Santé, le gouvernement a annoncé une évolution de l’indemnisation des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire : arrêt de travail pour garde d’enfants, personnes vulnérables et leurs proches. L’enjeu est de palier pour partie à la réduction de l’indemnisation, qui survient en règle générale après 30 jours d’arrêts. Pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, le montant passe par exemple de 90 % à 66 % du salaire.

« Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (trois jours) et du complément employeur (sept jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié », expliquent les deux ministères.

Par ailleurs, jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

En revanche, à partir du 1er mai, les salariés concernés seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du Smic. L’indemnité sera versée à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par L’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.

Ces mesures, présentées le 17 avril à l’Assemblée nationale, s’appliqueront sous réserve d’adoption par le Parlement. Elles ne concernent pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces mêmes motifs. Le dispositif d’activité partielle permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés.

 

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