Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et aux problèmes d’approvisionnement engendrés, les pouvoirs publics ont présenté le cadre des dérogations d’étiquetage qui seront accordées pour certains produits alimentaires. Crédit : Adobe Stock.

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Difficultés d’approvisionnement : les modalités de dérogations d’étiquetage

2 mai 2022 - Marjolaine Cérou

Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et aux problèmes d’approvisionnement engendrés, les pouvoirs publics ont présenté le cadre des dérogations d’étiquetage qui seront accordées pour certains produits alimentaires.

Le conflit qui se joue dans l’Est de l’Europe génère des tensions d’approvisionnement en raison de la suspension des exportations de certaines matières premières en provenance d’Ukraine. Les opérateurs du secteur alimentaire sont ainsi confrontés à des difficultés majeures de sourcing, en particulier sur les dérivés du tournesol. Ce qui les oblige à modifier leurs recettes, l’huile de l’oléagineux étant présente dans de nombreux produits (huile en bouteille, margarine, sauce, chips, frites, produits panés, biscuiterie, panification, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées,... ).

Cette situation incertaine a poussé la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) et le Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance à envisager des modifications temporaires de recette et des dérogations d’étiquetages dont les conditions ont été précisées le mardi 26 avril. 

Une dérogation accordée pour six mois maximum

Après soumission aux autorités, les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de six mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de trois mois.
Une information visible et lisible sera apportée directement sur l’étiquetage des produits en cas :
- d’introduction d’un allergène
- de l’utilisation d’un ingrédient OGM
- d’allégations environnementales qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ».
« Les cas d'ajout d'allergène ne concernent à date que le soja (via l'introduction de lécithine de soja) et l'arachide (via l'introduction d'huile d'arachide). Toutefois, l’ajout d’un autre allergène ne peut être exclu à l’avenir », précise la DGCCRF.

Dans les autres cas, une indication visuelle sur l’emballage permettra aux consommateurs de repérer les produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage. « Elles seront identifiables lors de l’achat via les précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou par défaut à la mention « DEROG », apposée à ce même endroit », détaille la DGCCRF. 

« Aujourd’hui, plus que jamais, la priorité absolue des entreprises alimentaires est d’assurer une sécurité totale dans les process de fabrication et d’apporter aux consommateurs un haut niveau d’information sur les produits qu’ils consomment au quotidien », indique l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania).

Les formulaires de dérogation sont disponibles sur le site de la DGCCRF.

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