Etiquetage : ce que va changer l’harmonisation européenne

20 décembre 2011 - Anne-Katell Mousset - Josselin Moreau

Voté le 25 octobre dernier, le nouveau règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a pour but d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en matière d’information sur les denrées alimentaires. Qu'est ce qui va changer ? « Pas mal de choses, constate Maxime Baudouin, avocat en droit alimentaire au cabinet Gide Loyrette Nouel, C’est une sorte de révolution qui se prépare ».

Dans le numéro de juillet-août de Process Alimentaire nous faisions déjà le point sur les principales modalités du texte de loi. Le texte final adopté diffère peu, « mais maintenant nous connaissons les dates d’applications et les périodes de transition », explique Maxime Baudouin.

Dates d’applications et périodes de transition

L’application générale du règlement est fixée au 13 décembre 2014, « avec comme principe que les denrées étiquetées avant pourront toujours être commercialisées et ce, jusqu'à épuisement des stocks », note le juriste.

Pour les déclarations nutritionnelles, la date déterminée est celle du 13 décembre 2016, « la démarche peut être volontaire entre 2014 et 2016, voire même avant, tant que les déclarations sont conformes aux règles dictées par le règlement », indique-t-il.

Concernant les exigences relatives à la désignation des viandes hachées, la limite est située au 1er janvier 2014, « toujours avec cette notion que celles étiquetées en amont seront commercialisables jusqu’à épuisement des stocks. Les entreprises qui anticipent devront également le faire en conformité avec les exigences de la nouvelle réglementation », complète-t-il.

L’indication obligatoire des pays d’origine des viandes est subordonnée à des actes d’exécution qui devront être pris par la Commission avant le 13 décembre 2013. « Ces actes donneront une date butoir, il y aura donc certainement une période de transition à partir du 13 décembre 2013 », explicite Maxime Baudouin.

Pour l’avocat : « Certains points du règlement restent encore flous, notamment au niveau de l’information sur les allergènes. Les mentions de précaution comme « peut contenir des traces de … » sont-elles encore valables ? Le règlement n’a pas réellement tranché cette question. Dans ces conditions, la Commission devra certainement publier des guides d’interprétation ».

Résumé des nouvelles règles d’étiquetage :

  1. La déclaration nutritionnelle : elle sera obligatoire, sous forme de tableau sur l’un des côtés de l’emballage. Elle comprendra la valeur énergétique, les quantités de graisses (on ne parle plus de lipides), d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel (la mention sodium est désormais interdite). Le type d’huile végétale utilisée doit être précisée dans les ingrédients.
  2. Les informations nutritionnelles sont exprimées pour 100 g ou 100 ml de produit. Il est également possible d’y ajouter des repères exprimés par portion.
  3. Les allergènes devront apparaître dans la liste des ingrédients avec une impression distincte « là aussi, le texte est un peu flou, il reste à préciser ce qu’entend le texte de loi », note Maxime Baudouin.
  4. Les informations devront être écrite avec une police de taille minimale 1,2 mm. Elle est cependant réduite à 0.9mm pour les emballages dont la taille est inférieure à 80 cm2
  5. Les petites entreprises sont également concernées, même celles de moins de 10 personnes ou ayant un CA inférieure à 2 millions d’euros comme cela avait été auparavant envisagé.
  6. L’étiquetage devra mentionné le pays de provenance des viandes fraîches de porc, mouton, chèvre et volaille. « La commission réalisera également un étude pour envisager d’élargir cette mention de l’origine aux viandes utilisées comme ingrédients. Le règlement est donc appelé à être modifié », explique Maxime Baudouin.
  7. Les produits imitant d’autres aliments, comme les fromages à base de matières grasses végétales devront être étiqueté plus explicitement.

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