Taxes

L’alimentation, variable d’ajustement du budget de l’Etat ?

3 novembre 2009 - Virginie Guillerm

En octobre, les députés ont proposé de taxer les produits sucrés et de réduire la TVA pour des produits jugés plus sains. Les propositions viennent d’être refusées, mais l’agroalimentaire reste en ligne de mire pour le financement de la Sécurité sociale. © Fotolia.com

Après les tentatives de taxations des produits gras en 2008 pour financer la sécurité sociale, ce sont les boissons sucrées et la junk food qui ont été, cette fois, proposées par les députés pour 2010.

Alimentation : source de financement de la sécurité sociale

Dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2010, Yves Bur, député du Bas-Rhin, a proposé une taxation de 1,5% sur la junk-food. « Des travaux récents ont montré que les messages publicitaires en faveur des boissons et aliments sucrés, salés ou gras ont une influence majeure sur les comportements alimentaires des Français, avec des conséquences importantes sur leur état de santé et, de ce fait, sur les dépenses d’assurance maladie. C’est pourquoi il est proposé de taxer la publicité en faveur de la junk food», annonce-t-il dans un amendement validé en Commission des Finances. Le 26 octobre dernier, l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition.

Déjà en février 2008, Yves Bur a soutenu une loi sur la protection des enfants à propos des messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires. Dans le même article supplémentaire de la PLFSS, Daniel Garrigue, député de Haute-Garonne, a également suggéré, le 14 octobre 2009, la création d'une nouvelle taxe sur l’alimentation. « Les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, pourraient être taxées de six centimes d’euro par litre si la part des sucres est supérieure 80 grammes et de trois centimes d’euro par litre si elle est comprise entre 30 et 80 grammes.». Double objectif pour ce député : la lutte contre l’obésité et la réduction du déficit de la protection sociale des agriculteurs. Cette proposition a également été rejetée le 26 octobre dernier.

Détaxer les produits plus "nutritionnels"

Du côté de la loi de finances de 2010, les propositions portent plutôt sur la détaxation de certains produits jugés comme ayant un bon impact nutritionnel. Pour Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône et adjointe au maire de Marseille, « Il paraît indispensable de supprimer les anomalies fiscales qui tendent à infliger un malus fiscal à des aliments dont le profil nutritionnel est positif : tel est le cas de la margarine, qui est taxée à 19,6% de TVA, contrairement aux autres produits alimentaires taxés à 5,5%. ». L’assemblée nationale a rejeté la proposition d’amendement le 16 octobre dernier.

Process Alimentaire - Offres d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L'AGROALIMENTAIRE

  • Une veille complète de l'actualitédu secteur agroalimentaire
  • Des enquêtes et dossierssur des thèmes stratégiques
  • Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois