L’Anses prend une dimension internationale

6 juillet 2010 - Josselin Moreau

Le nouveau logo de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

La fusion de l’Afssa et de l’Afsset s’est concrétisée le 1er juillet 2010 par la création de l’Anses (prononcez « An’sès »), Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. La plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe ambitionne de prendre rapidement une dimension internationale grâce à son expertise pluridisciplinaire, tout en évitant les doublons avec les agences européennes dont l’Efsa.

Synergies d’évaluation

Annoncée depuis plusieurs mois, la création d'une Agence unique avait soulevé de vives critiques quant aux missions d'évaluation et de gestion déjà confiées à l'Afssa sur la santé animale et les médicaments vétérinaires. Plusieurs associations avait aussi pointé du doigt la nécessité d'animer un réseau et les différences de culture entre les deux agences (réseau d'expert d'un côté, laboratoires internes de l'autre). Pour le gouvernement, la création de l’Anses a pour but de trouver des synergies plus fortes entre les différentes méthodes d’évaluations des risques sanitaires en France. L’amendement du gouvernement proposé dans le cadre de la réforme de l’hôpital et du système de santé en juin 2009 cite notamment les cas des substances chimiques qui peuvent être présentes à la fois dans les biocides, évalués par l'Afsset, et dans les pesticides confiés à l'Afssa. C’est aussi le cas des contaminants comme les algues toxiques « susceptibles d'être présentes dans l'eau d'alimentation (…) et dans les eaux de loisirs. »

Dimension européenne

En reprenant l’ensemble des missions, des moyens et du personnel des deux établissement dont elle est issue, l’Anses devient donc la plus grande agence sanitaire en Europe. Parmi les missions confiées à son futur directeur général, Marc Mortureux, à la tête de l’Afssa fin 2009, la dimension internationale de l’agence se confirme. Dans le domaine de l’alimentation, de nombreux sujets sont transférés au niveau communautaire comme les allégations nutritionnelles et de santé. Mais l’Anses est actuellement en discussion avec l’Efsa pour voir comment elle peut porter certains processus qui seront ensuite repris au niveau européen, comme par exemple la problématique des perturbateurs endocriniens.

Missions et gouvernance

Côté gouvernance, l’Anses se dote d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt composé de personnalités extérieures et indépendantes. Le conseil d'administration comporte quant à lui cinq collèges - pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles (dont l’Ania), organisations non gouvernementales et mouvements associatifs, élus - en plus des personnalités qualifiées et des représentants du personnel. Quatre comités d'orientations sont créés : santé environnement, santé au travail, sécurité alimentaire et qualité nutritionnelle, santé animale et végétale.

  • L’INVITE. Retrouvez l’interview de Marc Mortureux dans le numéro de juillet-août de Process alimentaire.
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