Sécurité des aliments

La cerise sur le Paquet Hygiène

14 décembre 2006 - Pierre Christen

Parus au JOUE 18/11/06, une série de textes viennent compléter le Paquet Hygiène. Ce sont le plus souvent des compléments, des actualisations voire des rectificatifs. Le règlement (CE) 1662/2006 précise les dispositions de conformité pour que tout produit d'origine animale soit pourvu d'une marque d'identification. Il répare un oubli en rendant obligatoire l'élimination des amygdales chez les porcs lors de l'abattage. Il élargit certaines dérogations liées au dépouillement complet des carcasses au museau et aux lèvres des bovins. Il autorise également un nouveau procédé de fabrication du collagène hydrolysé.
Le règlement (CE) 1663/2006 fait quelques modifications de l'annexe IV du règlement (CE) 854/2004 "contrôles officiels des produits d'origine animale" concernant les exploitations de lait et de colostrum. Pour les certificats accompagnant les importations de produits d'origine animale en provenance de pays tiers, la langue officielle du pays tiers expéditeur n'est plus obligatoire. Pour les bovins et les solipèdes (cheval...), l'ablation des amygdales après l'inspection post mortem incombe à l'exploitant.
Le règlement (CE) 1664/2006 actualise les modèles de certificats sanitaires pour l'importation de certains produits d'origine animale. Il abroge certaines décisions liées aux certificats d'importation concernant les produits de la pêche, les mollusques et le miel en provenance de pays tiers. Il simplifie certaines procédures de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants. Il fait référence à une liste de méthodes référencées par le laboratoire communautaire de référence pour les analyses du lait et des produits laitiers.
Le règlement (CE) 1665/2006 répare un oubli du règlement (CE) 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes. Il fait un renvoi vers les conditions strictes de traçabilité prévues pour que la marque de salubrité puisse être apposée avant connaissance du résultat de l'examen.
Le règlement (CE) 1666/2006 modifie le règlement (CE) 2076/2005 (dispositions d'application transitoires). Les huiles de poisson en provenance de pays tiers agréés avant l'entrée en vigueur du règlement 1664/2006 pourront l'être jusqu'au 31 octobre 2007. Les produits visés par l'annexe VI du règlement (CE) 2074/2005, et dotés de certificats d'importation obtenus avant le 1er janvier 2006, peuvent être importés jusqu'au 1er mai 2007. Le règlement fixe aussi une tolérance de 10% concernant E.coli pour les mollusques vivants provenant des zones B (voir régl. 854/2004). Il liste également les pays tiers desquels l'importation de mollusques bivalves et autres gastéropodes et les produits de la pêche peut être autorisée.

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