Pour corriger les effets négatifs de la loi Egalim, les sénateurs ont adopté le 14 janvier une proposition de loi proposant des mesures « d’urgence ». Parmi elles, la possibilité d’exclure les produits saisonniers de l’encadrement des promotions.

Les sénateurs veulent assouplir l’encadrement des promotions

17 janvier 2020 - Pierre Christen

Pour corriger les effets négatifs de la loi Egalim, les sénateurs ont adopté le 14 janvier une proposition de loi proposant des mesures « d’urgence ». Parmi elles, la possibilité d’exclure les produits saisonniers de l’encadrement des promotions, ce que demandent avec vigueur de nombreux professionnels dont la filière foie gras. Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, répond que le gouvernement souhaite aller au bout de la seconde année d’expérimentation avant tout ajustement.

Didier Guillaume, toujours ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’a martelé. Il faut attendre la fin de l’expérimentation avant de juger de l’effet de la loi Egalim. Les sénateurs ne l’entendent pas de cette oreille. En cohérence avec le rapport d’information sénatorial publié en octobre 2019, ils ont adopté le 14 janvier une proposition de loi visant à aménager - « corriger » disent-ils - la loi. « Egalim déçoit car elle n’a pas d’effet. C’est faux : elle a déjà certains effets néfastes. Pour certaines filières, elle s’est non pas traduite par une création de valeur mais par une destruction de valeur. Si des failles sont d’ores et déjà identifiées, il faut agir dès aujourd’hui », justifie le sénateur de la Haute-Saône Michel Raison, rapporteur.

Parmi les trois principales dispositions, que les sénateurs qualifient de « mesures d’urgence », la principale revient à assouplir l’encadrement des promotions. Les sénateurs ont fait le constat que le plafond fixé à 25 % en volume annuel promotionnel par produit pénalise un certain nombre d’activités saisonnières. « Le problème se résume ainsi : pas vu, pas vendu, déplore le sénateur des Vosges Daniel Gremillet, président du groupe de suivi de la loi Egalim. Ce qui a conduit, dans certaines filières, à une chute du revenu des agriculteurs ». Les sénateurs citent différents secteurs d’activité concernés comme l’élevage de lapins, la production de denrées apéritives, la conserverie ou encore les filières champagne et foie gras.

Une vision d’ailleurs pleinement partagée par les professionnels du foie gras, réunis au sein du Cifog. Ils souhaitent que leurs produits, incluant les magrets et confits, ne soient plus soumis au plafond du volume vendu sous promotion aujourd'hui fixé à 25 %. Et affirment qu’en pleine période de négociations sur les accords commerciaux 2020 avec la grande distribution, il y a urgence à obtenir un aménagement rapide des règles applicables du 1er mars 2020 au 28 février 2021. Pour le foie gras, le mois de décembre représente, à lui seul, environ 70 % des volumes de ventes de l'année. Même s'ils n'ont pas encore les chiffres définitifs, les professionnels estiment que la baisse de volume pourrait atteindre les 15% sur la période des fêtes de fin d'année.

La proposition de loi des sénateurs est aussi soutenue par la Feef, qui représente les fournisseurs PME de la grande distribution. « Il s’agit d’une première étape indispensable », déclare cette fédération qui voudrait aller plus loin en proposant la suppression de cet encadrement des promotions pour tous les produits alimentaires, mais aussi le réajustement du relèvement du SRP et que la date du tarif fournisseur soit rendue d’application immédiate.

Deux autres dispositions clefs

Par ailleurs, la proposition de loi adoptée par les sénateurs compte deux autres dispositions clefs :

- expérimenter une clause de révision des prix dans les contrats d'une durée d'exécution supérieure à trois mois portant sur des produits finis composés à plus de 50 % de matières premières,

- conformer l'ordonnance de réforme du droit des coopératives agricoles prise par le Gouvernement à son champ d'habilitation défini par la loi Egalim.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. « Le Sénat a pris ses responsabilités en modifiant, au plus vite, un texte qui met à mal des milliers de producteurs agricoles. Une loi n’est pas un totem : si elle crée des effets de bord, il convient de la corriger. La situation des agriculteurs ne s’améliorera pas si des transformateurs disparaissent ! », conclut la sénatrice des Yvelines Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. « Cette loi ne porte pas encore ses fruits , mais le gouvernement pense qu’il faut laisser se dérouler la seconde année d’expérimentation », lui a répondu le ministre Didier Guillaume.

Le comité de suivi des relations commerciales s'est d'ailleurs réuni le 17 janvier dernier. L'occasion pour Didier Guillaume d'indiquer qu'une réflexion sur l'origine des produits a été lancée. Sur la question de l'encadrement des promotions, le ministre a précisé que les lignes directrices de la DGCCRF avaient été adaptées pour tenir compte des difficultés posées à certaines entreprises. Mais aussi pour clarifier l'interdiction d'opérations promotionnelles contraires à l'esprit de la loi.

Épaulé par la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, Didier Guillaume a partagé l'impression que les négociations commerciales semblent se dérouler dans un climat plus apaisé. Il a rappelé l'importance accordée au respect de l'expérimentation en cours sur le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions. De quoi adresser une fin de non-recevoir à l'initiative des sénateurs.

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