Emballage

Nouvelle version de la Déclaration d'aptitude au contact alimentaire en ligne

Avec les évolutions réglementaires - le règlement cadre n° 1935/2004, le 4ème amendement de la directive n° 2202/72 relative aux matériaux plastiques...- et le souci croissant de maîtriser en toutes circonstances la sécurité sanitaire des matériaux au contact des aliments, une révision de la Déclaration d'aptitude au contact alimentaire s'imposait. La plateforme Ania-Clife*, créé en 2002 pour améliorer les échanges entre les utilisateurs de matériaux d'emballage et leurs fournisseurs, vient ainsi de publier une nouvelle version de cette « déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires »** sur le site internet de l'Ania.

Aide aux entreprises

Si ce document n'a pas vocation à se substituer à la réglementation, il se propose comme une aide aux entreprises pour qu'elles répondent au mieux aux obligations légales. Dans cette optique, la déclaration est complétée par un document d'information reprenant la liste des substances sujettes aux restrictions (monomères, additifs à double usage...), les conditions de test... mais aussi par une annexe qui rassemble l'essentiel des textes réglementaires européens et nationaux relatifs aux matériaux au contact avec les denrées alimentaires. La quasi-totalité des matériaux est couverte : les papiers et cartons, le plastique, le verre, le métal, le bois, les encres et vernis. Ce modèle de déclaration, considéré comme un document étape, sera actualisé en fonction de l'évolution du paysage réglementaire. Une version anglaise est également disponible.
Ces documents ont été présentés à la DGCCRF et à l'AFSSA, qui en ont salué l'initiative.
Retrouvez la nouvelle version de la « Déclaration d'aptitude au contact alimentaire » : www.ania.net/Publications

*Ania : Association Nationale des Industries Agroalimentaires
Clife : Comité de Liaison des Industries Françaises de l'Emballage

** elle est rendue obligatoire par le décret n° 92-631 du 8 juillet 1992.

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