Profils nutritionnels : un compromis difficile à trouver

23 mars 2009 - Pierre Christen

Les boulangers allemands ont défendu avec vigueur une dérogation aux profils nutritionnels pour les produits traditionnels tels que le bretzel.

Les bretzels allemands pourront-ils se prévaloir d’une allégation nutritionnelle ou de santé ? Les boulangers allemands ont déclenché une polémique médiatique arguant que « Bruxelles allait désormais dicter la recette du traditionnel bretzel ». « La Commission ne va interdire aucun pain et n'a aucune intention de légiférer sur le niveau de sel dans le pain », a récemment répondu la commissaire européenne à la Santé Androulla Vassiliou.

Critères appropriés

En réalité, la commission européenne est sur le point d’établir les profils nutritionnels qui seront compatibles avec l’apposition des allégations. Le règlement (CE) n°1924/2006 stipule que « le profil nutritionnel du produit constitue des critères appropriés pour déterminer si le produit peut faire l'objet d'allégations ». Il vise « à éviter une situation où des allégations nutritionnelles ou de santé masquent le statut nutritionnel global d'un aliment, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur lorsqu'ils s'efforcent de faire des choix sains dans le cadre d'une alimentation équilibrée ».

Produits traditionnels1

Face à la demande des professionnels du secteur agroalimentaire, la Commission européenne aurait envisagé un certain nombre de dérogations tel que prévu par le règlement n°1924/2006 et conformément à l’avis de l’Efsa . « Les fruits et légumes, la viande, le poisson, le lait, les œufs et les pains traditionnels ne seront pas couverts par les profils nutritionnels proposés », précise José Manuel Barroso, dans une lettre adressée la semaine dernière au Parlement.
Selon ce courrier, le terme « pain traditionnel » contiendrait au moins trois grammes de fibres par cent grammes.
Une plus grande liberté d’affichage serait donnée à certains produits traditionnels tels que les fromages d’appellation d’origine contrôlée.
Les professionnels se sont en effet mobilisés, notamment le secteur laitier en France, pour ne pas être stigmatisés par les profils nutritionnels. Selon la FNIL (Fédération Nationale des Industries Laitières), le projet initial aurait abouti à classer les fromages parmi les « mauvais » produits. En France, la Commission européenne du Sénat a demandé à la Commission européenne de revoir son projet, indique un communiqué du sénateur Jean Bizet, vice-président de cette commission, déplorant qu’ « une boisson enrichie en calcium pourrait communiquer sur cette caractéristique tandis qu’un fromage naturellement riche en calcium ne le pourrait pas ».

Intérêts industriels

L’annonce des dérogations envisagées aux profils nutritionnels a toutefois suscité un tollé chez les associations de consommateurs. Au niveau européen, le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs) affirme dans un communiqué daté du 17 mars que la commission fait prévaloir les intérêts de l’industrie sur la santé publique. « Dans la lutte actuelle contre l’obésité et les autres maladies liées au régime alimentaire, il est regrettable que la Commission prenne des décisions visant à promouvoir des aliments malsains en permettant l’introduction de profils nutritionnels qui sont dénués de sens, regrette Monique Goyens, directrice générale du BEUC. Nous appelons les Etats Membres à redonner tout leur sens aux profils nutritionnels ».
Le BEUC s’interroge aussi sur la définition des produits traditionnels : « les galettes bretonnes ou les shortbreads écossais , riches en beurre, pourrait-ils réclamer une exemption ? ».

Règlement n°1924/2006 : la définition des profils nutritionnels

Article 4. Ces profils nutritionnels établis pour les denrées alimentaires et/ ou certaines catégories de denrées alimentaires et les conditions d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé en ce qui concerne les profils nutritionnels sont fixés en prenant en considération notamment :
a) les quantités de certains nutriments et autres substances contenues dans la denrée alimentaire concernée, par exemple, les matières grasses, les acides gras saturés, les acides gras trans, les sucres et le sel/sodium;
b) le rôle et l'importance de la denrée alimentaire (ou des catégories de denrées alimentaires) dans le régime alimentaire de la population en général ou, s'il y a lieu, de certains groupes à risque, notamment les enfants;
c) la composition nutritionnelle globale de l'aliment et la présence de nutriments reconnus scientifiquement comme ayant un effet sur la santé.

Le considérant 11 du règlement n°1924/2006 prévoit des exemptions.

Des dérogations à l'obligation de respecter des profils nutritionnels établis peuvent s'avérer nécessaires pour certaines denrées alimentaires ou catégories de denrées alimentaires, selon leur rôle et leur importance dans le régime alimentaire de la population. De telles dérogations représenteraient des tâches techniques complexes et il conviendrait de confier l'adoption des mesures concernées à la Commission, compte tenu de l'avis rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

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