Rectificatif. La réglementation sur les arômes de vanille.

L’article technique sur la vanille publié dans Process Alimentaire de janvier 2007, à la rubrique ingrédients, contient des erreurs importantes. Afin de rétablir une information exacte sur le sujet, nous reprenons ici l’essentiel des remarques de la DGCCRF qui a bien voulu nous alerter. Nous présentons toutes nos excuses à nos lecteurs et remercions ceux qui nous ont fait part de leurs précieuses remarques.

>>Les désignations
L’essentiel des erreurs résulte principalement de la confusion entre vanilline synthétique et vanilline obtenue par voie biotechnologique à partir d’une source naturelle.
C’est ainsi que la définition de la « vanille synthétique » telle qu’elle est désignée dans l’article (encart en haut de la page 35) est erronée. La "vanille synthétique" n’est en aucun cas obtenue par voie biotechnologique. Il s’agit, en fait, de vanilline obtenue par voie de synthèse chimique ou d’isolement chimique. Cependant, étant identique à la vanilline trouvée dans la gousse de vanille, elle est réglementairement désignée « identique au naturel » (art.5, décret n° 91-366).

En revanche, une vanilline obtenue par voie biotechnologique à partir d’une source naturelle est considérée comme « naturelle », au sens de la réglementation (art.4 du même décret).

Cette confusion a entraîné d’autres passages erronés dans l’article. Ainsi l’affirmation (deuxième paragraphe page 34) que « la vanilline naturelle et la vanilline synthétique peuvent être mentionnées "arôme naturel"», est inexacte. En aucun cas, un arôme contenant de la vanilline obtenue par voie de synthèse chimique ne peut être désigné « arôme naturel ». La même erreur est répétée au quatrième paragraphe.

>>Les mentions
La DGCCRF précise que, contrairement à ce qui est annoncé dans l’article (cinquième paragraphe), la réglementation est très claire en cas d’usage conjoint de vanilline naturelle et de vanilline non naturelle dans un arôme incorporé à une denrée alimentaire. La désignation « arôme naturel » ou toute expression équivalente n’est pas admise si l’arôme contient des substances aromatisantes obtenue par voie de synthèse ; et, à fortiori, il en est de même pour « arôme naturel de vanille » (art.9, directive 88/388). Ceci exclut donc, totalement, l’addition de vanilline « synthétique » ou d’éthyl-vanilline, quelle que soit la proportion.
L’éthyl-vanilline qui est obtenue par voie de synthèse chimique est qualifiée d’artificielle dans la réglementation, puisqu’elle n’est pas identique à une molécule naturelle.

>>L’étiquetage des denrées
Contrairement à ce qui est écrit page 35, ce n’est pas l’ingrédient en tant que tel, mais la quantité d’ingrédient mise en œuvre dans la recette qui doit être indiquée (sauf exemption), en cas de mise en relief de cet ingrédient dans l’étiquetage de la denrée ; cette indication doit figurer, soit dans la liste des ingrédients, ou en rapport avec cet ingrédient énuméré dans la liste, soit dans la dénomination de vente de la denrée ou à sa proximité immédiate (art. R112-17 du code de la consommation).

D’autre part, contrairement à ce qui est annoncé (page 35, fin du second paragraphe) la directive n°2000/13 a bien été transposée en droit français aux articles R112-1 et suivants du code de la consommation. En l’occurrence, l’article 2 de la référence [7] citée (la Directive n°2000/13) correspond à l’article R112-7 du code de la consommation auquel l’article fait référence.
Autre erreur : il est indiqué que cet article n’est pas contraignant en tant que tel. Or le non respect de cette disposition réglementaire constitue une infraction sanctionnée par une contravention de 3ème classe (450 €).
La DGCCRF ajoute que « le fait de ne pas respecter le principe de loyauté établi par ces dispositions est également susceptible de constituer les délits de publicité de nature à induire en erreur, et de tromperie sur la composition, ou sur les qualités substantielles, de la denrée à la saveur vanille ».

>>La composition
Dans l’encadré « les différents types de vanille », il est faux de dire que la teneur en vanilline d’un extrait est de 0,2%. Celle-ci dépend notamment de la quantité de vanille gousse mise en oeuvre et de leur teneur en vanilline. Pour un extrait de vanille, selon les usages, il convient d’informer l’acheteur de l’équivalence en gousses de l’arôme ou de sa teneur en vanilline. Il s’en suit que si une équivalence en gousses est mise en avant, le chiffre moyen de 2% de vanilline sera utilisé comme référence dans le cas de la vanille Bourbon.

En savoir plus :
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
59 Bd V Auriol 75703 Paris Cedex 13
Sécurité et réseaux d’alerte
Bureau C2, télédoc 051
c2@dgccrf.finances.gouv.fr

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