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Loi Alimentation : les doutes s'accumulent

Pierre Christen |  10 Septembre 2018 | 

L'événement Terre 2018, organisé à Rennes par Ouest-France, en amont de l'ouverture du Space, le grand salon des productions animales, a permis de faire le point sur la loi Alimentation. Et force est de constater que beaucoup d'incertitudes subsistent.

Tout d'abord, la loi, qui passe en seconde lecture à l'Assemblée Nationale mercredi 12 septembre, est loin d'être finalisée. On a vu combien son dernier passage au Sénat a soulevé d'âpres débats, en écho avec les problématiques qui agitent et parfois clivent notre société (pesticides, bien-être animal, cantines scolaires,…).

Une loi loin d'être finalisée

« La démarche engagée suite aux États Généraux était nécessaire, il y a eu une prise de conscience générale, y compris des distributeurs, réagit Christian Couilleau, directeur de la coopérative laitière Even. Mais que d'incertitudes ! Le texte est loin d'être finalisé. Surtout, après son adoption, il y aura des ordonnances et des décrets qui seront essentiels ».

Un cheminement qui va prendre encore du temps, alors que les négociations commerciales débutent dans quelques semaines. Olivier Allain, vice-président chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire du conseil régional de Bretagne, se veut optimiste. « Alors que nous devons faire face à un marché mondialisé, l’État a réalisé un travail transversal, qui a fait une unanimité, fragile, mais cohérente », souligne-t-il. Selon l'ancien coordinateur des États Généraux de l’Alimentation, « l'arme fatale » reste l'augmentation de 10 % du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions, avec la fin du 1 acheté – 1 gratuit. « Cela va créer un peu d'inflation, un peu de valeur chez les distributeurs, que les industriels devront aller chercher pour qu'avec le système du prix inversé, elle vienne jusqu'aux agriculteurs », explique-t-il.

Le risque d'une loi inapplicable

"Ma principale interrogation demeure : est-ce que la hausse du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions va revenir aux producteurs ?", poursuit néanmoins Serge Le Bartz, président du groupe d'aucy. Un mécanisme automatique ? « Non, cela ne marchera pas comme çà !, répond l'avocat Nicolas Gransard du cabinet Fidal. Par expérience, ce type de texte très technique est complexe à mettre en application. Il sera très important que les ordonnances et les décrets simplifient et clarifient la loi pour savoir comment l'appliquer. Sans cela, il y a un vrai risque que la loi ne soit pas applicable, les acteurs détestant l’incertitude juridique.

"Il y a un élément auquel je crois car il est vérifiable facilement, c’est l’encadrement des promotions, affirme toutefois Stéphane Letué, dirigeant de l'association Poulet de Janzé. Cela serait profitable pour tous ceux qui ont des marques. Quand la grande distribution communique pour attirer les clients, nos produits sont parfois vendus avec moins de 10 % de marge. D’où l’importance de l’augmentation du seuil de revente à perte. Après, le mécanisme d'inversion des prix, j‘ai du mal à y croire".

La coopérative des Poulets de Janzé a adopté un positionnement haut-de-gamme. Son directeur, Stéphane Letué, croit à l'effet bénéfique de l'encadrement des promotions.

Un droit de la concurrence très contraignant

Christian Couilleau pointe également le problème de la concurrence au niveau européen. "Il ne s'agirait pas de mettre en place des indicateurs, que les pays d'Europe du Nord portent plainte, et que dans quatre ans, nous soyons condamnés... ". Les prix laitiers sont actuellement plus bas aux Pays-Bas. " Naturellement, les fournisseurs néerlandais vont aller voir les distributeurs français et leur proposer des contrats de vente hors loi française. Comment va t-on réguler cela ? Les distributeurs vont être tentés de placer l'emmental made in France tout en haut des linéaires, et de mettre à portée de main l'emmental néerlandais, moins cher… ", craint-il.

Spécialiste du droit de la concurrence, l'avocat Nicolas Gransard répond qu'en l’état, il est très difficile de privilégier une production nationale, malgré des caractéristiques positives par rapport à d'autres produits européens. Toute mesure privilégiant des produits nationaux se heurtera aux lois européennes de libre-échange des marchandises. Il souligne que la France a pour particularité une grande distribution la plus organisée au monde pour faire pression sur les prix, et face à elle des fournisseurs qui ne sont pas en mesure de le faire. De quoi être pessimiste quant aux chances de succès de la loi Alimentation...

C'est finalement, le président de la région Bretagne, qui résume le mieux la situation. "On demande beaucoup aux mondes agricole et agroalimentaire, tandis que les consommateurs veulent une montée en gamme rapide, mais aussi des prix plus bas. Et dans les supermarchés, moi le premier, nos comportements ne sont pas toujours en adéquation avec nos aspirations. Il faut donc que les consommateurs soient cohérents. Notre combat, c'est de défendre le plaisir de profiter d'un repas dont on imagine la provenance et que cela nous donne de la fierté", affirme Loïg Chesnais Girard.