Avant une seconde lecture par les députés, et alors que la Commission des affaires sociales du Sénat vient de voter l'interdiction prochaine du bisphénol A dans les conditionnements alimentaires - dès 2013 pour ceux destinés aux nourrissons et enfants jusqu’à 3 ans, 2015 pour le reste - les professionnels du plastique tirent la sonnette d’alarme en se demandant si cette interdiction n’est pas à risque.
En effet, suite à un rapport de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) de 2011, les politiques ont décidé d’agir - vite - et d’interdire le composé dans les emballages alimentaires. Problème : les substituts possibles et non nocifs ne sont pas légion. Dans un communiqué commun, PlasticEurope, Elipso, la Fédération de la plasturgie et l’Union des industries chimiques s’inquiètent d’ « une dérive de la gouvernance qui consiste à sur-réagir, sous la pression, à des "alertes" qui n’ont pas encore donné lieu à une convergence des principales autorités ou agences sanitaires dans le monde », ajoutant que dans ce contexte « les industriels doivent opérer dans un cadre réglementaire imprévisible».
Résultat : les professionnels s’inquiètent notamment car la nouvelle version de la loi rédigée par les sénateurs ne conditionne pas l’interdiction du bisphénol A à la validité de l’innocuité des substituts. Comme toute loi, ce projet va à nouveau passer devant l'Assemblée nationale avant d'être voté et éventuellement adopté définitivement. Si modification du texte il y a, elle sera donc du ressort des députés.
Les sénateurs ne souhaitent pas attendre
L'industrie du plastique reproche notamment aux sénateurs de ne pas tenir compte du cadre réglementaire européen et de ne pas attendre les conclusions de l’Efsa (prévues au printemps 2013). L’Anses devrait également produire prochainement une évaluation complète des risques pour faire suite à son précédent rapport de 2011.
Mais pour les sénateurs, pas question de faire traîner le dossier. En effet, pour la Commission des affaires sociales du Sénat, il ne faut pas « attendre la preuve absolue de la causalité et la compréhension exacte des mécanismes pour protéger la santé des populations ». Même si elle reste « consciente des difficultés que cette application du principe de précaution peut entraîner pour les industriels qui doivent poursuivre les efforts qu’ils ont entrepris depuis plusieurs années pour trouver des produits de substitution adaptés et non nocifs ».
Reste donc à trouver rapidement des substituts –sûrs- au bisphénol A. En septembre 2011, l’Anses a lancé un appel à contribution afin de recueillir des données scientifiques concernant les produits de substitution disponibles. Pour le moment, 73 alternatives au composé ont été recensées. En ce qui concerne l’emballage alimentaire, 21 substituts ont étés identifiés pour les polycarbonates et 18 pour les résines époxy (comme l’intérieur des boîtes de conserves et de canettes).
Toutes les informations liées aux détails des usages associés à chaque alternative seront développées dans le rapport d'expertise collective sur l’évaluation des risques sanitaires du bisphénol A attendu pour la fin de l’année.
