Loi Consommation, l’espoir d’un nouveau dialogue pour Coop de France

Pour Coop de France, la loi Consommation qui a été publiée au Journal Officiel, le 17 mars dernier, « ne constitue pas une refonte du cadre juridique des négociations commerciales, il apporte un aménagement important au dispositif de la LME ». La représentation unifiée des entreprises coopératives agricoles et agroalimentaires indique sa satisfaction de voir la réaffirmation de la primauté des conditions générales de vente, la précision du contenu de la convention annuelle, l’encadrement des NIP et la publicité des sanctions administratives. Pour autant, d’autres dispositions suscitent des interrogations quant à leur mise en œuvre, comme le formalisme de la clause de renégociation ou l’effet dissuasif des sanctions. « La loi ne résoudra pas tout, le challenge principal dans le contexte de déflation actuel est de recréer de la valeur par une responsabilisation des partenaires économiques», affirme Philippe Mangin, président de Coop de France.