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OGM : modification décision d’exécution (UE) 2018/111(betterave sucrière modifiée)

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Décision d’exécution (UE) 2021/1036 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 [notifiée sous le numéro C(2021) 4325] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

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