Un montant global de cinq milliards d’euros
Ces financements permettront d’améliorer la performance environnementale des entreprises tout en accélérant leur développement. Ils s’adressent aux PME et ETI qui contribuent à la transition écologique :
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par le financement de projets d’amélioration de la performance environnementale des entreprises concernées ;
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par le financement direct de PME dont l’activité principale contribue à la transition de l’économie (PME dites « solution ») ;
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et par le financement direct de PME ayant engagé une démarche de décarbonation (PME dites « en transition »).
Concrètement, ce dispositif permet d’ émettre des financements de long terme (huit ans), avec un différé d’amortissement de quatre ans , ce qui les distingue de l’offre existante. Il répond ainsi mieux aux besoins de financement les moins couverts par le marché, outillant les entreprises dans leur démarche de décarbonation. À ce titre et pour permettre à ces financements d’atteindre leur plein potentiel de diffusion, le montant maximum de la garantie est fixé à cinq Md€ . La garantie de l’État couvrira ainsi l’ensemble des pertes finales du fonds jusqu’à un maximum de 30 % de l’encours du fonds. Ces « obligations de transition » seront distribuées jusqu’au 31 décembre 2029 , assurant la cohérence avec la première échéance fixée par le plan européen ''Fit for 55'' qui prévoit, pour 2030, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Un arrêté signé par le ministre Antoine Armand
Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, a signé, ce 20 novembre 2024, l’arrêté dessinant les contours de son application . Désormais, les différentes parties prenantes au dispositif (État, assureurs et sociétés de gestion) doivent finaliser la convention précisant les clauses contractuelles préalables à l’émission de la première obligation transition. Cette dernière étape nécessitera la pleine mobilisation de l’ensemble des acteurs de Place et devrait aboutir en début d’année 2025 .
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