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Le Conseil d’Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes

Annulé ! Le décret établissant une liste d’une quarantaine de fruits et légumes exemptés pouvant encore être vendus sous emballage plastique est finalement jugé illégal par le Conseil d’Etat, suite à la saisine de plusieurs organisations professionnelles. Le gouvernement est appelé à revoir sa copie. 
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  • Auteur : Marion DESPOUYS
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Comme dans toute bonne série à rebondissements, celle qui concerne la réglementation de l’usage des emballages plastiques n’est pas en veine d'inspiration. Dans le dernier épisode, il y a deux semaines, le scénario laissait déjà présager un rebond scénaristique à venir : la rapporteuse publique du Conseil d’Etat avait alors demandé l’annulation du décret interdisant d’emballer les fruits et légumes dans du plastique. 

En vigueur depuis le 1 er janvier, cette mesure était issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec). Ce décret établissait notamment une liste d’une quarantaine de fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballages plastiques. 

Certains fruits et légumes ne présentent pas de risque de détérioration

Nouvel épisode, donc, avec ce communiqué de presse du Conseil d’Etat tombé comme un couperet le 9 décembre, et sous-titré

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