Le 17 septembre dernier, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large majorité, le retrait de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique du texte de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire. Ils ont amendé le texte en faveur d’une seule consigne, celle pour le réemploi (dans le verre et le plastique). S’appuyant sur le rapport n°727 de Marta de Cidrac, rapporteure et sénatrice Les Républicains des Yvelines, les sénateurs ont même tiré à boulets rouges sur le texte porté par la secrétaire d’État Brune Poirson.
Confusion entre la consigne pour recyclage et pour réutilisation
« Le projet de loi ne comprend que peu de mesures, à la portée souvent limitée et technique, ne constituant pour la plupart que des améliorations à la marge de dispositions existantes ou des transpositions de directives européennes, indique le rapport. […] Les grands sujets sont absents : la réduction à la source de la production de déchets, la lutte contre le suremballage et la pollution au plastique ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire. »
Concernant la consigne, le Sénat accuse le gouvernement d’entretenir, dans son projet de loi, une ambiguïté sur la finalité du dispositif. « La nature de la consigne n’est jamais précisée. Elle entretient la confusion entre la consigne pour recyclage et la consigne pour réutilisation. Or, l’intention du Gouvernement est précise : il s’agit pour l’heure de mettre en place une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique PET, conformément à ce que souhaite le Collectif Boissons. »
La consigne porterait sur 7 % du poids de la poubelle jaune
A l'inverse, le pré-rapport de Jacques Vernier, qui préside le Comité de pilotage sur la consigne, remis au Gouvernement le 11 septembre dernier fait, quant à lui, la démonstration qu’aucun pays n’a réussi à obtenir 90 % de taux de collecte, tous matériaux confondus sur les emballages boisson, sans système de consigne. Et dresse les divers scénarios, et leurs conséquences, inhérents à sa mise en place en France. « Je ne peux pas affirmer que l’extension des consignes de tri des plastiques prévue pour 2022 suffira à atteindre l'objectif, indique Jacques Vernier dans son rapport. Il est vrai, en revanche, que cette extension est freinée car la perspective de la consigne fait peser une épée de Damoclès sur les projets de modernisation des centres de tri." Pour rappel, la consigne telle que proposée par le Collectif Boissons enlèverait 26 % du volume de la poubelle jaune et 7 % en poids.
Un argument repris à charge par les sénateurs qui reprochent au gouvernement de ne se concentrer que sur une petite partie du gisement de plastiques. Et qui plus est sur celui des bouteilles en PET déjà bien gérées par les collectivités depuis plus de trente ans. « Il faut concentrer ses efforts sur la réduction de la production de plastique en général », martèlent-ils.
Les associations de consommateurs, de collectivités locales et les fédérations des entreprises du recyclage (Amorce, Federec, AMF, Cercle national du recyclage, UFC Que Choisir, etc.) ont salué la prise de position « courageuse » des sénateurs en faveur d’une politique plus ambitieuse pour la réduction, le réemploi, le recyclage et la gestion des déchets et en particulier des déchets plastiques. Elles appellent au dialogue entre le Sénat et l’Assemblée nationale d’ici le vote définitif de la loi « pour favoriser la construction d’un vrai projet fédérateur en faveur de l’économie circulaire ». L’examen du projet de loi en séance publique débutera au Sénat le 24 septembre prochain.
L’impact financier sur les collectivités, le point d’achoppement
Le Sénat craint que la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques n’entraîne une ponction sur les consommateurs de 150 à 200 millions d’euros. Et qu'elle grève de façon non négligeable les revenus des collectivités. Les calculs de Jacques Vernier, président du Comité de pilotage sur la consigne, eux, sont tout autres ...
