Soutenue par certaines organisations agricoles et décriées par des associations environnementales et une partie de la société civile, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur (dite Duplomb) a finalement été validée le 11 août 2025 par Emmanuel Macron. Retour sur les débats.
Une loi de simplification pour les agriculteurs
Présenté par le sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb en novembre 2024, le texte de base évoquait une reconnaissance d’intérêt général pour les ouvrages de stockage de l’eau à usage agricole (mégabassine), l’alignement des seuils français sur les seuils européens concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (élevage de grande échelle) ou encore la réintroduction sous dérogation de pesticides comme l’acétamipride (autorisé dans d’autres pays européens). Le Gouvernement a engagé une procédure accélérée du texte fin janvier. Fin mai, les députés partisans du texte ont adopté une motion de rejet préalable, ce qui a envoyé le texte à l’étape suivante de la navette parlementaire, sans passer par la discussion des nombreux amendements soumis par les opposants.
Début juillet, la proposition de loi a été validée par la commission mixte paritaire, le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Une bonne nouvelle pour Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole : « Jamais les impératifs de compétitivité, de transitions, d’urgence climatique et de souveraineté alimentaire n’ont été aussi pressants. Cette loi n’est pas une loi contre l’environnement, mais contre les incohérences réglementaires qui pénalisent les capacités de production française et privent nos concitoyens d’une alimentation d’excellence. Cette dynamique de simplification et de compétitivité doit désormais irriguer l’ensemble de la chaîne alimentaire, en particulier les outils de transformation dans les territoires, au premier rang desquels figurent les coopératives agricoles. Car il n’y aura pas d’agriculture forte sans une industrie agroalimentaire forte », plaide-t-il.
« Aujourd’hui, l’ambition de souveraineté alimentaire sort enfin du discours pour entrer dans le droit. En votant ce texte, les parlementaires ont respecté les engagements pris et reconnu, par leur geste, l’urgence absolue de redonner à notre agriculture les moyens de se relever, de produire, et de durer. Ce vote n’efface pas les difficultés, mais il trace une perspective », relève pour sa part Arnaud Rousseau, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles).
Opposition des associations environnementales
De son côté, Blaise Desbordes, directeur général de Max Havelaar France, ne voyait pas cette proposition d’un bon œil. « Cette loi évite soigneusement les vraies questions essentielles pour les agricultrices et agriculteurs : comment leur permettre de vivre de leur métier, tout en répondant aux défis écologiques ? Aujourd’hui en France, un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Loin de les soulager, la suppression de normes risque d’aggraver leur précarité, en exposant les producteurs à davantage de concurrence déloyale, sans rééquilibrer les rapports de force dans les filières . »
Même son de cloche chez La Maison de la Bio : « À contre-courant des aspirations sociétales, ce texte nie la dynamique de fond portée par les consommateurs, les jeunes agriculteurs, les collectivités, et une grande partie du monde agricole : produire mieux, préserver les ressources, garantir une alimentation saine et transparente. »
Un communiqué commun entre le mouvement Impact France, La Maison de La Bio, le Collectif En vérité, Max Havelaar France, Commerce Equitable France et B Lab France précise : « Si nous partageons l’objectif de simplification, nous regrettons que l’adoption de cette loi entérine des reculs environnementaux et sanitaires majeurs, et fragilise les acteurs qui investissent et s’engagent depuis des années dans la transition agroécologique. La loi Duplomb renforce la course vers un modèle de compétition débridée, essentiellement fondé sur le bas prix, qui endommage notre compétitivité à moyen et long terme ».
Les associations de défenses des animaux comme CIWF France, la Fondation 30 Millions d’Amis, l’œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs, Quatre Pattes et Welfarm sont quant à eux déçus car la loi ouvre la voie à une nouvelle phase d’industrialisation de l’élevage en France, avec un assouplissement des conditions d’installations de « méga-élevages », le seuil ICPE passant de 40 000 à 85 000 poulets de chair, de 40 000 à 60 000 poules pondeuses, de 2000 à 3000 porcs et de 750 à 900 truies reproductrices. « Nos organisations rappellent que la simplification administrative ne doit jamais se faire au détriment du bien-être animal et que l’intensification de l’élevage est incompatible avec la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles dans le droit français et européen », ajoutent les associations. Elles rappellent également l’impact de l’élevage sur les émissions de nitrate, d’ammoniac, de protoxyde d’azote et gaz à effet de serre.
Une pétition qui dépasse les 2 millions de signatures
Pour protester, une pétition en ligne a été déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale mi-juillet. Elle a dépassé les 2 millions de signatures. « Oui, les Français s’interrogent sur leur alimentation. Mais rien de positif et de durable n’est possible en dressant les citoyens contre les agriculteurs, en faisant de ces derniers des ennemis de l’environnement déconnectés des enjeux de santé publique », déclare Arnaud Rousseau. « Les Jeunes Agriculteurs sont exaspérés car certains en ont profité pour relancer une énième guerre de tranchées visant à opposer agriculture et écologie dans un débat qui se radicalise. Cela empêche le débat de fond et nuit à la capacité collective d’affronter les vrais enjeux. Le monde agricole n’a pourtant plus le luxe d’attendre. Sécheresses, incendies, stress hydrique, migrations de cultures vers le nord : le changement climatique est là, ravageur et inévitable. Il est temps d’aller de l’avant et d’entrer dans une nouvelle phase, celle d’un pacte agricole fondé sur la réorganisation des filières, la planification territoriale, la valorisation du revenu agricole, le tout porté par une vision d’avenir. Un dialogue doit se renouer entre les citoyens et la nouvelle génération d’agriculteurs pour construire cet avenir plutôt que nous diviser », affirme de son côté Pierrick Horel, président de Jeunes Agriculteurs.
Validation du Conseil Constitutionnel et du Président de la République
Par la suite, le Conseil Constitutionnel a validé le texte début août en censurant certaines dispositions, notamment celles sur les produits phytosanitaires. Selon la FNSEA, cette décision menace plusieurs filières comme la betterave sucrière, la noisette, les pommes et les poires. « Aujourd’hui, 26 pays européens sur 27 peuvent faire usage de l’acétamipride sur leurs cultures. Seule la France s’interdit de le faire. Mais ce n’est pas tout : les produits traités avec cette substance ailleurs en Europe et dans le monde entier continuent d’arriver librement dans les rayons français », renchérit le Collectif Sauvons les Fruits et Légumes de France. « La France a fait le choix des importations plutôt que de la production nationale, c’est inacceptable et inadmissible ! Elle signe la mise en péril de la filière betterave et l’ouverture des importations de sucre, le tout produit avec de l’acétamipride » regrette également Franck Sander, président de la CGB, le syndicat des betteraviers français.
La parution le 12 août au journal officiel est finalement loin de régler les débats. Des parlementaires ont déjà annoncé leur intention de la faire abroger totalement. Pour sa part, Laurent Duplomb compte proposer un autre texte pour le retour des produits phytosanitaires.
