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Réglementation

Les textes qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2025

La rédaction de Process Alimentaire s’est penchée sur l’actualité réglementaire d’octobre 2025. Sélection de textes et publications scientifiques qui ont retenu notre attention.
  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Stéphanie Perraut

Ce mois d’octobre, trois instructions techniques de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) ont modifié les conditions ou les procédures d’importation et d’exportation.

L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-710 du 23-10-2025 a acté la suppression, à compter du 1er octobre 2025, de la plateforme Impadon qui n’était plus alimentée. Impadon regroupait l’ensemble de la réglementation et des conditions sanitaires pour l’importation des animaux vivants et des produits d’origine animale, des végétaux et des produits végétaux, provenant des pays tiers vers l’Union européenne. Dorénavant, et en complément des sites Eurlex et Légifrance, la veille réglementaire est assurée régulièrement par le Sivep (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) central et adressée aux postes de contrôle frontaliers. L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-716 du 29-10-2025 clarifie les agréments requis à l’importation pour les établissements situés dans un pays tiers fabricant de produits mixtes destinés à la consommation humaine. Elle définit une ligne de conduite, dans l’attente d’une évolution de la réglementation de l’Union européenne.  L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-667 du 17-10-2025 clarifie le rôle des services vétérinaires français lors des contrôles des porcs vivants, imposés par les autorités sanitaires coréennes, et destinés à l’exportation vers la République de Corée depuis la France. 

Au niveau de l’Union européenne :

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